Pour ses 30 ans, Ryanair se fiche du droit social français

À l'occasion des trente ans de Ryanair, la compagnie irlandaise a offert un gâteau d'anniversaire aux journalistes présents. Histoire peut-être de faire oublier sa condamnation en appel en octobre 2014 pour entrave au droit social français entre 2007 et 2010 sur la base de Marignane. La compagnie low-cost avait dû payer, en plus d'une amende de 200 000 euros, 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (syndicats et organismes sociaux auxquels les montants les plus importants étaient destinés – l'Urssaf, Pôle emploi et la Caisse des retraites).

David O’Brien, directeur commercial de Ryanair et Eddie Wilson, directeur du personnel, ont rapidement balayé les questions gênantes. Notamment quand il s'est agi de savoir s'ils avaient l'intention de faire évoluer leurs pratiques pour se mettre en conformité avec le droit social français. "Nous avons toujours été très attentifs à nos employés. Le problème provient plutôt du droit social français lui-même qui n'est pas toujours compatible avec le droit européen. Nous voudrions obtenir plus de flexibilité pour les employeurs", déclare Eddie Wilson. Avant de préciser que la compagnie avait l'intention de se pourvoir en cassation, voire de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne. Et David O'Brien d'ajouter : "Nous avons des bases partout en Europe, on fonctionne très bien sans celle de Marseille".

La remarque plane comme une menace car elle fait clairement allusion à la fermeture de la base Ryanair à Marseille en 2011, au lendemain de la mise en cause de l'entreprise pour "travail dissimulé". La firme irlandaise reste empêtrée dans des ennuis judiciaires : une autre information judiciaire a été ouverte par le parquet d'Aix-en Provence pour fraude et travail dissimulé, pour des faits qui seraient postérieurs à 2011. C'est dans ce cadre que les locaux de la compagnie avaient été perquisitionnés en mai dernier. Le parquet d'Aix connaît son affaire puisque les deux enquêtes ont peu ou prou le même périmètre. En revanche, l'initiative de poursuite d'une compagnie low cost pour non respect des règles du droit social français reste une exception à l'échelle nationale.

• Commenter