Plus de 900 000 euros réclamés aux comptables de l’Arbois

La chambre régionale des comptes a de la suite dans les idées. En juillet dernier, elle avait rendu public un rapport sévère sur la gestion du syndicat mixte de l'Arbois, un satellite du conseil général des Bouches-du-Rhône déjà abondamment cité dans les dossiers de l'affaire Guérini. La chambre avait relevé de nombreuses irrégularités notamment dans le contrôle des marchés publics dont Marsactu s'était fait l'écho.

Le 3 décembre dernier, la Chambre a rendu public le jugement qui concerne messieurs X et Y respectivement comptables du syndicat de 2007 à 2010 et de 2011 à 2012. La chambre reproche aux deux hommes d'avoir réglé des mandats sans toujours avoir les éléments comptables pour vérifier que le service avait été fait. Cela concerne notamment le gardiennage confiée à la société Sécurité Europe Services dans des conditions pour le moins troubles. Monsieur X est jugé débiteur de la somme de 105 823,98 euros pour 2009. Son compère Y doit lui rembourser la coquette somme de 740 532,89 euros portant sur les exercices 2011 et 2012, notamment pour avoir honoré des mandats alors que le marché initial avait expiré.

La chambre a également jugé les comptables débiteurs pour un marché de maintenance des ascenseurs (près de 40 000 euros pour les deux hommes), les factures payées sans justification à un cabinet d'architecte ainsi que les émoluments versés de manière indues à une collaboratrice de cabinet pour 12 437 euros. L'addition culmine pour les deux sommes à plus de 900 000 euros dus au syndicat mixte de l'Arbois.

Pour sa défense lors de l'audience, M.Y "a souligné que la saisie de pièces au sein du syndicat mixte de l’Arbois dans le cadre d’une procédure judiciaire et deux déménagements du poste comptable avait compliqué le recueil d’éventuelles pièces afin de répondre au réquisitoire." Enfin, comme pour le SDIS13, autre satellite du CG13, les comptables publics ne remboursement probablement jamais ces sommes du fait de la mansuétude habituelle du ministère des finances en la matière.

Ci-dessous le jugement de la chambre régionale des comptes :