Lutte contre les fraudes : 10 millions en 2014 et le low cost dans le viseur en 2015

En ces temps de crise, il est toujours bon de communiquer sur la lutte contre les fraudes, histoire de rassurer les "honnêtes citoyens". A l'issue de la réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) qui s'est tenue ce mardi, le préfet Cadot et les procureurs d'Aix, Dominique Moyal et de Marseille, Brice Robin, se sont félicités de la progression des montants obtenus au titre des "préjudices réparés ou évités" grâce au travail coordonné des services. "10 millions d'euros en 2014 contre six en 2013 et trois en 2012", a ainsi résumé le procureur Robin avant de revenir sur les gains obtenus par ses propres services. De son côté, la directrice régionale des finances publiques, Claude Suire-Reisman, a avancé le chiffre de 3 millions d'euros encaissés au 10 novembre "et six millions supplémentaires d'ici la fin de l'année" liés à des procédures de redressement initiées en 2012 et 2013.

Bien entendu, ces chiffres ne sont rien face aux chiffres noirs des fraudes en tous genres – "véritable sport national qui tend à se développer", a poursuivi Brice Robin – ni même des tentacules internationales que la fraude étend à l'échelon du continent. Ainsi le préfet Cadot se donne pour axe de travail renforcé "la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire" très active sur le marché des voitures d'occasion à l'échelle européenne. Il souhaite également que les partenaires du Codaf travaillent sur la question des travailleurs détachés qui avait suscité une levée de boucliers des professionnels du bâtiment voici un an. La gendarmerie travaille déjà sur une filière internationale de travailleurs venus d'Amérique du Sud et centrale qui passent par l'Espagne avant d'être répartis dans toute l'Europe dans de nombreux secteurs d'activité avec une prédilection pour l'agriculture et le bâtiment et sans respect des règles sociales et salariales des pays d'accueil. "Nous sommes dans une logique de travailleurs low-cost", a résumé un gendarme.

Sur ce même thème de la lutte anti-fraude et du low cost, le parquet d'Aix peut se féliciter de la condamnation de Ryanair en première et en seconde instance qui devrait ramener près de huit millions d'euros à l'Urssaf, à la caisse de retraite des personnels navigant et à Pôle emploi. A priori, ces sommes n'ont pas été intégrées au bilan du Codaf 2014 car la procédure n'est pas totalement épuisée. En revanche, une information judiciaire en cours devrait donner lieu à une seconde affaire Ryanair portant sur le même périmètre du travail dissimulé qui devrait arriver devant les tribunaux avant la fin 2015.

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