La justice marseillaise accepte l’adoption par un couple de femmes d’un bébé né d’une PMA
La justice marseillaise serait-elle plus ouverte que la justice versaillaise ? Le Figaro révèle ce mercredi que le tribunal de grande instance de Marseille a accepté l'adoption d'un enfant conçu par procréation médicalement assistée à l'étranger par un couple de femmes. Cette décision intervient contre l'avis du parquet qui a immédiatement fait appel.
Le ministère public se base sur une première décision de même type rendue par le TGI de Versailles. Celui-ci avait au contraire considéré que ce processus d'adoption par la conjointe constituait "une fraude à la loi". Les prochains jugements du même acabit devraient participer à créer une jurisprudence sur le sujet.Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.