Le tribunal administratif se penche à nouveau sur l’incinérateur de Fos

C'est un bras-de-fer qui dure depuis près de dix ans. La ville de Fos, associée à une association du cru et de quelques citoyens du golfe attaquent régulièrement la délégation de service public qui a permis à la Communauté urbaine de Marseille d'installer l'incinérateur géré par Urbaser à quelques encablures de chez eux. Régulièrement, les plaignants ont gain de cause devant le tribunal administratif.

Ainsi ce mercredi, le tribunal examinait leur recours contre deux délibérations de la communauté urbaine votées en 2009 et qui venaient déjà en remplacer une de 2005 cassée par le même tribunal administratif. Au cours de cette audience, le rapporteur public a demandé l'annulation de ces deux délibérations, selon notre confrère de La Provence. Il s'appuie notamment sur une information incomplète des conseillers communautaires au moment du vote et une "méconnaissance du domaine public".

Président de l'association de défense de protection du littoral du golfe de Fos, Daniel Moutet se réjouit de cette position : "Cette question du domaine public maritime est importante. En effet, l'incinérateur a été construit sur le territoire du port sans que l'Etat et la communauté urbaine puissent justifier en quoi cet incinérateur avait quelque chose à voir avec le domaine portuaire". Le premier adjoint de la mairie de Fos Jean Hetsch ne se fait guère d'illusions : "C'est une victoire parce que l'avis du rapporteur public est généralement suivi par le tribunal. Mais nous savons aussi qu'une fois ces délibérations annulées, ils en voteront d'autres que nous attaquerons". Du côté de la communauté urbaine, le président Teissier s'est refusé à tout commentaire en attendant la décision du tribunal d'ici une quinzaine de jours.

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