Parc des calanques : le tribunal administratif annule l’élection de Danielle Milon

Bref
le 16 Juil 2013
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Le parc national des calanques n'a plus de présidente. L'élection de la maire UMP de Cassis Danielle Milon vient en effet d'être annulée par le tribunal administratif de Marseille. Lors de l'audience du 2 juillet, le rapporteur public avait pourtant demandé le rejet de la requête déposée par le conseiller municipal de Marseille déléguée à la mer Didier Réault (également UMP). Pour lui, le procès-verbal de l'élection ne constituait pas une décision administrative attaquable. Il avait toutefois reconnu la pertinence de l'exposé de l'avocat de Réault, Sébastien Mabile, en ce qu'il estimait que la limite d'âge était de 65 ans pour se présenter.

Âgée de 65 ans et 11 mois au moment de son élection, en janvier, Danielle Milon devrait faire appel de cette décision, ce qui ne remet pas en cause l'application immédiate du jugement rendue aujourd'hui. En effet, ce dernier enjoint au préfet d'organiser "dans les meilleurs délais"  une nouvelle élection à laquelle l'élue cassidaine ne pourra a priori pas participer.

L'intégralité du jugement

Mat_

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