Le JO publie ce matin la levée de l’immunité parlementaire de Guérini

Au lendemain de son vote par les 26 sénateurs qui composent le bureau du Sénat, la levée d'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini vient d'être publiée au journal officiel de ce matin. La décision précise que le bureau ne se prononce "ni sur le fond, ni sur la réalité des faits invoqués" , mais que l'argumentation du juge Duchaîne pour que JNG soit entendu sous le régime de la garde à vue " apparait suffisament précise et motivée" . Le bureau a donc voté pour autoriser cette future garde à vue. Aucune autre mesure de "privation" de liberté ( la garde à vue peut aller jusqu à 48 heures) n'avait été demandée comme un cautionnement, un contrôle judiciaire ou une détention provisoire. Le placement de JNG en garde à vue, qui vient de rentrer d'une visite en Israël en début de semaine, peut donc avoir lieu à tout moment à partir de ce matin.

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