Nouvelle demande de levée d’immunité parlementaire pour Guérini

Bref
le 12 Nov 2012
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Selon France 3 Provence-Alpes, qui vient de le révéler dans son édition de 19 heures, le juge Duchaîne va demander une nouvelle levée de l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini afin de pouvoir l'entendre sous le régime de la garde à vue, notamment sur le volet des "maisons de retraites". En tant que parlementaire – il est sénateur, Jean-Noël Guérini ne peut être contraint à une privation de liberté (garde à vue, cautionnement, contrôle judiciaire, détention préventive) sans l'accord du bureau du Sénat, composé de 26 sénateurs, qui devra se prononcer vraisemblablement dans les jours qui viennent. Contactés par Marsactu, des sénateurs membres du bureau disaient ne pas encore avoir été informés de cette demande.

C'est la deuxième fois que le juge Duchaîne fait cette demande. Mais la première était beaucoup plus soft, car comme Jean-Noël Guérini avait refusé de se rendre dans le bureau du juge, "à cause de fuites dans la presse", Duchaîne avait demandé au bureau du Sénat de l'autoriser à "obliger" leur collègue à se rendre à ses convocations, le cas échéant en allant le chercher entre deux gendarmes.

Cette fois en revanche une garde à vue, c'est beaucoup plus sportif, et ça peut durer 48 heures. Avec à la clef le risque pour JNG d'une nouvelle mise en examen. Si cette demande est confirmée et votée par le bureau du Sénat, c'est une étape supplémentaire franchie dans une affaire que beaucoup croyaient presque enterrée. "Je n'y pense même plus", fanfaronnait JNG il y a peu dans La Provence. Il faut toujours se méfier de l'eau qui dort.

Mat_

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