Desserte de la Corse : le commissaire du gouvernement pour le maintien de la DSP

Bref
le 2 Juil 2012
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C'est un nouveau rebondissement dans le dossier de la desserte maritime de la Corse. Selon nos informations tombées du Napoléon Bonaparte, le commissaire du gouvernement, nouvellement nommé rapporteur public, vient de demander que la DSP qui avait été annulée par la cour d'appel administrative de Marseille en novembre dernier soit maintenue. Ce n'est pas encore la décision finale qui sera prise dans des délais d'une semaine à quinze jours, mais, généralement, les décisions du rapporteur public sont suivies par le Conseil d'État.

Si cette décision est confirmée c'est une grande victoire pour la SNCM et la Méridionale qui avaient contesté cette décision auprès du Conseil d'Etat et une claque pour la Corsica Ferries. Avec deux effets immédiats. Le premier est que la DSP va pouvoir aller jusqu'à son terme c'est à dire fin 2013, et la seconde est que les options de cette future DSP, qui doit commencer à être débattue cette semaine à l'assemblée territoriale corse seront sans doute plus ouvertes. Si cette épée de Damoclés se brise, il en reste quelques-unes, notamment du côté de l'Europe qui continue d'enquêter sur les aides potentiellement illégales dont aurait bénéficié la SNCM.  

Mat_

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