La justice ordonne à l’État de rénover les geôles de deux commissariats marseillais

Le tribunal administratif de Marseille enjoint l’État, et plus particulièrement le ministère de l’Intérieur, à procéder au “nettoyage quotidien” des geôles au commissariat Nord et à l’Évêché. Le jugement, publié ce lundi 29 janvier et consulté par Marsactu, donne ainsi gain de cause à l’Ordre des avocats du barreau de Marseille, qui avait saisi la juridiction quelques semaines plus tôt.

La procédure faisait suite à la visite surprise, fin décembre, du bâtonnier de Marseille dans les geôles de ces deux commissariats marseillais. Dans le jugement rendu ce jour, le tribunal administratif accède à la majorité des demandes exprimées par les organisations d’avocats : le nettoyage, mais aussi le contrôle de la literie et la “désinfection” en cas de “punaises de lit”, la rénovation des “cellules vétustes”… Ainsi que la mise en place en urgence de locaux réservés aux entretiens avec les avocats qui soient “respectueux des droits fondamentaux, notamment de la dignité humaine et des droits de la défense.”

Le ministère de l’Intérieur dispose d’un délai allant de un à trois mois pour réaliser ces différentes mesures. Passé ce délai, il sera soumis à une astreinte quotidienne de 250 euros par jour.