À Arles, les pouvoirs publics voudraient voir disparaître deux campements gitans historiques
À Arles, terre de la culture gitane, deux camps habités ont vu arriver des huissiers et agents assermentés ces dernières semaines. Ces camps historiques, installés depuis 12 et 30 ans, sont menacés d'expulsion. Une décision soudaine, sans anticipation des besoins sociaux qui vont en découler. Un article signé par nos confrères de L'Arlésienne.
Sur le terrain rom, des familles habitant maintenant en appartement viennent rendre visite. (Photo : Eric Besatti)
Rédaction de L'Arlésienne
Commentaires
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Concernant le terrain privé ça peut se jouer avec une donation (moyennant du cash) aux occupants de la part du propriétaire. Plus de préemption possible, mais il faudrait qd même respecter les règles d’urbanisme. Cette solution est couramment employée en région parisienne pour faire pièce aux préemptions systématiques des maires qui pensent encore que les gitans sont encore des voleurs d’enfants.
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Concernant le terrain occupé depuis 30 ans -au moins-sans opposition du propriétaire, on peut invoquer l’usucaption ce qui veut dire qu’on en devient propriétaire. Plusieurs cas ont été jugés en cassation sur ce motif. A voir avec des avocats qui s’occupent des gens du voyage.
Et à bas les schmitt.
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À condition d’avoir payé chaque année la taxe foncière en lieux et place du propriétaire. ( Un narvalo a embrassé un schmitt).
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Merci Marsactu de relayer cette info. Ce qui se passe à Arles interroge. La municipalité semble vouloir modifier la composition sociale de la ville. Au lieu de développer la ville avec ses habitants et pour ses habitants, la mairie semble vouloir faire d’Arles un produit, une marque, un lieu residentiel et touristique de magazine, sans ses habitants, pour des nouveaux venus uniquement.
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oui, c’est étonnant et à la fois pas du tout ! qu’attendre d’autres d’une municipalité dirigée par de carolis.
ce qui continue à m’étonner c’est qu’il ait eu suffisamment d’électeurs….
il veut faire d’arles un endroit très à la mode et largement mieux fréquenté à son goût.
nier cette culture et cette présence, d’arles aux saintes marie est d’une bétise historique sans nom, et prouve une inhumanité certaine.
vouloir appliquer la loi, c’est effectivement d’abord se l’appliquer à soi même.
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@patafanari: êtes vous sur de votre info? A priori, tant que l’on n’a pas demandé l’usucapion, on n’est pas propriétaire du terrain et c’est donc au propriétaire en titre de la payer me semble t’il. D’autant plus qu’il s’agit d’un terrain appartenant à France Domaines donc à l’état. Merci de me tenir informé de vos recherches. Amicalement.
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Cour d’appel de Saint-Denis (Réunion), 29 Octobre 2021, RG n° 20/015521
Pour un terrain appartenant à l’état ce n’est pas possible ( ou alors un petit malin, très patient est peut être sur le point s’approprier le camp de Canjuers …)
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Il serait intéressant de développer ce qui semble retenir la préfecture de reloger très en amont : “On a réussi quand même à reloger 10 familles. On était un peu arrivé au bout. Quand on sortait une famille, une autre arrivait”
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