Loyer du stade Vélodrome : le tribunal administratif rejette les recours de l’OM

Un club de foot doit-il payer le même montant de loyer quand son équipe joue dans un stade vide, du fait des restrictions sanitaires imposées par une pandémie ? Le tribunal administratif de Marseille a refusé de trancher cette question en rejetant les six recours déposés par l’Olympique de Marseille. Le club demandait au juge de revenir sur le refus formulé par le maire de lui accorder une ristourne pour les saisons correspondant à la période de la pandémie de Covid-19.

Pour le tribunal, le refus du maire relève d’un contrat public et donc de relations contractuelles pour lequel il ne s’estime pas compétent. Par ailleurs, le juge considère que sur la période, la Ville n’a pas touché la part variable du loyer, calculée sur le chiffre d’affaires. Il considère donc qu’en dépit des restrictions sanitaires et de leurs conséquences, “le club ne pouvait pas se prévaloir du bouleversement économique de l’équilibre de ce contrat qui aurait, selon lui, résulté de l’état d’urgence sanitaire“.