Deux sociétés condamnées pour avoir jeté des tonnes de déchets verts sur un terrain public
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le 25 octobre deux sociétés et leurs dirigeants pour gestion irrégulière de déchets sur un terrain public, dans le quartier de Saint-Mitre (13e), révèle La Marseillaise. Selon l’enquête pénale, l’entreprise de travaux forestiers avait passé un “accord verbal” avec le propriétaire du terrain, qui n’est autre que le département, pour y déverser des déchets verts sans déclaration.
Dans un second temps, les déchets étaient acheminés vers un autre terrain public, cette fois propriété de l’établissement public foncier de la région (EPF PACA). Lors du procès, d’autres lieux de déchargement ont aussi été évoqués. Cette activité illégale avait continué malgré une mise en demeure de la préfecture des Bouches-du-Rhône. L’entreprise de travaux forestier, le groupe Chailan, a été condamnée à 40 000 euros d’amende et son dirigeant, à 10 000 euros avec sursis. La société de transports Clission a elle été sanctionnée de 50 000 euros d’amende et sa dirigeante, de 25 000 euros. Quant au département, le tribunal a refusé sa constitution en partie civile en raison de son “comportement fautif”.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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C’est pas très clair tout ça (pas l’article, mais les “arrangements” entreprises-département-région). Encore une fois la gestion des déchets est la cinquième roue du carosse dans ce coin de France. Et source de petits arrangements, sûrement juteux.
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et donc le “comportement fautif” c’est normal. pas de punition !
comme à l’école ! il est vrai qu’ils sont parfois enfantins au département.
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Le plus drôle est que le département a voulu se porter partie civile. Un peu comme l’élève qui participe aux bêtises en classe puis va voir la maîtresse pour dénoncer ses camarades…
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Je vais peut être dire une énormité, mais …. les déchets verts, ça doit pouvoir alimenter la centrale à Bio-masse de Gardanne ?! Leur a-t-on dit, à ces 2 sociétés, qu’elles pouvaient décharger leur camion dans cette centrale (pour autant que ces déchets verts soient “avalables” par cette dévoreuse de bio-masse). Je serais curieux de savoir si l’organisation de la filière bio-masse, comme on dit, a prévu ces “circuits courts” des déchets verts … Je crains un bon vieux comportement en silo : l’info ne circule pas, et on passe à côté des bonnes solutions.
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Et tu penses qu’ils vont se déplacer jusqu’à Gardanne ?
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Le comportement de ces entreprises, et de tant d’autres qui ont suscité d’autres articles ici, est à l’image de celui de ces quidams qui prennent le trottoir devant leur immeuble pour une décharge.
Nous avons collectivement un gros problème de gestion des déchets, avec du je-m’en-foutisme à tous les étages.
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Le département a un « comportement fautif » ? Les bras m’en tombent.
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Cet article mériterait quelques précisions et éclaircissements. Dans le premier temps, y avait-t’il accord ou non du département? Si accord verbal, par qui et à quel niveau? Il semblerait qu’il y ait eu quelque chose puisque la constitution de partie civile a été refusée pat le tribunal. Dans le deuxième temps, l’entreprise avait-elle ou non l’accord de l’EPF? Y a-t’il eu dépôt de plainte ou constitution de partie civile de l’EPF?
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