La chambre régionale des comptes va passer au crible le plan Marseille en grand

Emmanuel Macron à Marseille en juin 2023. (Photo : Marie Lagache)

Emmanuel Macron n’a qu’à bien se tenir. Le plan Marseille en grand va être soumis à la moulinette conjointe de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si la première inspecte plutôt les dépenses de l’État, la seconde, contrôleuse locale des comptes publics, a désormais un nouvel aiguillon à son bouquet d’épingles. Depuis un décret de décembre 2022, elle peut évaluer les politiques publiques, soit sur demande, soit en s’auto-saisissant.

La CRC Paca a fait le choix de taper le plus haut possible, en s’attelant à une politique publique qui part du plus haut sommet de l’État pour se traduire à l’échelon le plus local, de la classe maternelle de Fonscolombes à la ligne de tramway vers la Castellane. Et pour mieux embrasser le grand écart, la chambre tente un pas de deux avec la Cour des comptes qui a institué en janvier dernier une “formation commune”, chargée de cette tâche.

Une évaluation en marchant

Cette évaluation se fait in itinere prévient l’un des documents de cadrage que Marsactu a pu consulter, ce que l’on peut traduire par “chemin faisant” ou “au fil de l’eau”, selon que l’on préfère le cabotage ou la randonnée. Elle donnera lieu à un ou plusieurs rapports, en toute indépendance. “Cela vise à répondre à l’objectif de transparence et de concertation voulu par le Président de la République”, indique la Préfecture dans une réponse écrite à Marsactu.

Pour réaliser cette évaluation, cette formation commune de magistrats se dote d’un comité d’accompagnement réparti en plusieurs collèges dont l’installation a lieu ce jeudi 12 octobre et dont les avis consultatifs éclaireront les travaux des magistrats. On y trouve des représentants des “parties prenantes” : services de l’État compétents sur les différentes thématiques du plan présidentiel et représentants des collectivités locales, en l’occurrence les directeurs généraux des services de la métropole et de la Ville. Un autre collège rassemble les représentants des usagers et de la société civile, là encore en recoupement des champs couverts par le plan Marseille en grand.

Des représentants des grandes fédérations de parents d’élèves (PEEP et FCPE) côtoient des élus des amicales de locataires et un militant d’Un centre-ville pour tous. Les usagers des hôpitaux comme des transports publics complètent ce collège.

Enfin, un collège des experts vient enrichir le comité. On y retrouve l’urbaniste Jérôme Dubois, les géographes Élisabeth Dorier et Virginie Baby-Collin qui ont travaillé sur les problématiques de centre-ville, d’habitat indigne mais aussi de résidences fermées ou de transformation des paysages du nord de Marseille. Ces trois collèges sont soumis aux mêmes obligations de confidentialités auxquelles sont soumis les magistrats dans le cadre de leurs travaux.

Pour préparer la réunion d’installation de ce jeudi, chacun des membres a reçu un court résumé de trente pages de présentation du plan Marseille en grand dont Marsactu a pu sonder la substantifique moelle. Sur 30 pages, les rapporteurs s’efforcent de résumer l’état d’avancement du plan. Ce faisant, ils donnent déjà quelques indications de premières distorsions.

De la bouche du président

La première d’entre elles, est l’origine du plan qui tombe de la bouche même du président lors de son discours du 2 septembre 2021. Les lecteurs de Marsactu ont sans doute en mémoire ce discours fleuve, interrompu par la pluie, au cours duquel le président privé de micro a dû s’époumoner de longues minutes. Tout est là, sur les gazons du Pharo, le Vieux-Port dans le dos.

Résultat : “Le plan Marseille en Grand n’est défini dans aucun document-cadre. Il n’existe aucun acte officiel en déterminant le périmètre et les parties prenantes”, écrivent les magistrats de la formation spéciale. Comme rien n’est clairement formalisé, les différentes parties prenantes ont, “une appréciation parfois divergente” du périmètre comme du calendrier du projet. On se souvient de l’irritation du ministre de l’Éducation en visite à Marseille à propos du lancement de la société publique d’aménagement dédiée à la rénovation des écoles (Spem) qui “piétinait” faute d’un accord avec la Ville sur le nom du directeur. Depuis, celui-ci a été choisi et la CRC met la création de la Spem dans la colonne “réalisé”. En revanche, la liste des chantiers d’ores et déjà lancés n’apporte aucune nouveauté : trois écoles livrées en 2023 dont les chantiers ont été lancés du temps de Gaudin, 19 chantiers sont en cours, 10 anciennes écoles GEEP sont dans le viseur et 31 études sont dans les tuyaux.

En passant, les rédacteurs de la note de synthèse s’étonnent de l’effacement de l’État dans le pilotage des projets : “Si l’État occupe une place prépondérante dans le financement des actions du plan, il n’en est que marginalement maître d’ouvrage”. Pour les transports, le pilotage a été confié à un groupement d’intérêt public largement à la main de la métropole. L’État est également minoritaire dans la société publique dédiée à la rénovation du centre-ville. Quant à la société des écoles, elle est présidée par le maire qui a choisi son directeur alors que l’État en possède 50% des parts.

Côté financier, les magistrats notent que le plan Marseille en grand a un budget “estimé” à cinq milliards d’euros dont la ventilation est encore inconnue. Notamment parce qu’on ne connaît pas toujours la part assumée par chaque collectivité locale mais aussi parce qu’une partie des crédits d’État sont dits “préemptés”, c’est-à-dire issus de lignes budgétaires déjà existantes et fléchées vers le plan voulu par le président. Une des missions de l’évaluation consiste donc à établir un “chiffrage financier consolidé” de l’ensemble du plan.

“Faible niveau d’avancement”… selon Marsactu

Sur les autres thématiques, la note se contente de collecter les données existantes. Ainsi sur les transports, un tableau sanctionne d’un “faible niveau d’avancement“, la création d’un RER marseillais porté par la métropole, l’électrification des postes à quai des bassins Est du grand port maritime, la desserte de l’aéroport ou le développement du transport fluvial. Mais sur ce thème comme sur la rénovation du centre-ville, le document cite en source le Macronscope développé par Marsactu.

Cela montre le chemin qui reste à parcourir pour consolider les données. En appui de cette source, le document précise que lesdits projets n’ont donné lieu pour l’heure à aucun engagement des 2,4 milliards de budgets annoncés.

Enfin et c’est un effet du principe d’évaluation “chemin faisant”, le document liste façon inventaire à la Prévert, une nouvelle louche d’annonces présidentielles parfois “non chiffrées” dont les magistrats et leurs trois collèges d’experts, usagers et parties prenantes, devront interroger le caractère concret dans les mois qui viennent.