La justice annule des réductions de temps de travail accordées aux agents départementaux

Le département n’aura pas eu gain de cause. Deux délibérations concernant le temps de travail de ses agents, qu’avait déféré le préfet, ont été partiellement annulées par le tribunal administratif ce jeudi. Le signe du retour aux 1607 heures annuelles assignées aux agents de la fonction publique territoriale pour nombre d’entre eux.

La collectivité n’a pas convaincu les juges pour ce qui est des horaires des agents du secteur social et sanitaire. “Les risques psychosociaux et d’agressions retenues à titre de sujétion ne constituent pas des contraintes ou obligations liées aux travaux effectués dès lors qu’ils représentent un aléa et ne sauraient systématiquement se manifester dans l’exécution des tâches incombant aux agents, justifie le tribunal dans sa décision. Une telle réduction de la durée annuelle du travail est sans incidence directe sur les causes de ces risques”.

Quant au pôle “gestion, intervention et évènementiel des services techniques”, l’allègement de leur temps de travail reposait sur “l’analogie du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire”. Là encore, le tribunal a débouté le département. “Il ne ressort pas des pièces du dossier que les sujétions auxquelles les agents du pôle « gestion, intervention et événementiel » sont exposés au titre de leur mission de surveillance seraient de même nature et de même intensité.” La collectivité doit désormais revenir dans les clous au 31 octobre 2023.

Une seule des délibérations retoquées par le préfet aura passé l’examen du tribunal, celle qui concernait les horaires des sapeurs-forestiers.