Le tribunal administratif casse l’encadrement des grèves de cantines à Marseille

Manifestants devant l'espace Bargemon lundi 8 février. (Photo Emilio Guzman)

La décision était très attendue par les syndicats territoriaux de la FSU, CGT et CFDT qui dénonçaient une atteinte au droit de grève. Ce vendredi 21 octobre, le tribunal administratif a annulé totalement la délibération de la Ville de Marseille qui encadrait le droit de grève des agents des écoles.

Prise le 8 février 2021, elle visait à empêcher les arrêts de travail pour seulement une heure dans la journée, concentrés sur le temps de cantine. Un moyen d’action qui permettait aux ATSEM – les “tatas” – grévistes de s’éviter un retrait de salaire correspondant à une journée complète tout en provoquant des fermetures de cantines. Avec la réforme municipale, signée à l’époque par plusieurs syndicats, le droit de grève ne pouvait s’exercer uniquement “dès leur première prise de service et jusqu’à son terme”. Autrement dit, sur un temps de travail quotidien et donc avec un retrait du salaire de la journée.

Méconnaissance des “modalités d’exercice du droit”

Le tribunal considère qu’il y a là une méconnaissance des “modalités d’exercice du droit de grève telles qu’elles ont été définies par le législateur”. Pour la juridiction, la mairie ne pouvait pas établir comme principe général le fait que toute grève devait couvrir une journée entière de travail. Elle ne devrait au contraire n’utiliser ce système que lorsqu’elle produit un désordre manifeste, à savoir quand elle fait fermer la cantine. La décision pointe également comme illégale l’absence de consultation du comité technique avant le vote de la délibération.

Les syndicats des agents territoriaux FSU et CGT qui avaient introduit un recours commun ainsi que le syndicat CFDT Interco qui avait été la première organisation a voir engagé des démarches judiciaires saluent la décision. “Justice a été rendue et nous ne pouvons qu’accueillir cette décision avec satisfaction”, écrit la FSU des territoriaux dans un communiqué. “C’est une grande victoire pour tous les agents des écoles”, se satisfait Roland D’Ambrosio, le secrétaire départemental CFDT Interco. “Il y a tout à reconstruire. Les discussions qui pourront suivre entre les syndicats et la Ville seront politique dans la limite d’un texte de loi. C’est ce que rappelle cette décision”, analyse Me Shirley Leturcq, l’avocate de la FSU et de la CGT.

Un autre recours introduit par des parents d’élèves du collectif des écoles à en revanche été rejeté, le tribunal considérant qu’ils ne sont pas fondés à agir. Dans un communiqué, la Ville insiste sur le quotidien “fortement amélioré” depuis la signature du protocole : “Les écoles de Marseille sont 3 fois plus ouvertes et le nombre de jours de fermeture de cantines a été divisé par 5.” Elle annonce donc faire appel au nom de “l’amélioration du service public”.