Métropole : l’introuvable compromis financier ?

La réforme financière de la métropole imposée par la loi était à l'ordre du jour du conseil métropolitain.

“La réussite sera collective, l’échec aussi”. À la tribune, la présidente Martine Vassal ne s’étend pas en discours. Pendant près d’une heure, l’hémicycle métropolitain a résonné des contrecoups du rapport de la chambre régionale des comptes sur les flux financiers entre l’institution et ses 92 communes membres (publié ici). “Un avis de recherche contre les communes” émanant d’un “shérif”, s’émeut l’Aixois Gérard Bramoullé.

Pas effrayé de jouer le rôle de “couillon politiquement suicidaire”, le maire de Gignac Christian Amiraty lui oppose les “faits” amenés par les magistrats financiers. Missionnés par le Parlement, ils concluent à une captation “illégale” des ressources fiscales “par les communes riches”, au prix “d’une interprétation arrangeante qui aurait dû conduire le préfet à aller au tribunal administratif”.

“Tout ce qui a été voté est légal, s’emporte Yves Vidal, maire de Grans et opposant historique à la construction métropolitaine. Les communes riches c’est qu’elles ont pris des risques, qu’elles ont investi ! Sur l’ouest de l’étang de Berre, nous avons 17 sites Seveso, nous avons l’incinérateur que l’on n’a pas demandé. Sur ma commune, la zone logistique Clésud m’amène des recettes, mais aussi 2000 camions.”

Une majorité à trouver

Vice-président délégué au budget, Didier Khelfa, premier magistrat de Saint-Chamas, se désole. “L’objectif de ce rapport est atteint il a réussi à nous diviser”. Pour prendre Martine Vassal au mot, les 240 élus doivent pourtant trouver une réponse collective à ce rapport. Un défi qui lui incombe en premier lieu. Nouvelle soutien du président de la République qui a débloqué une enveloppe exceptionnelle pour les transports, elle doit faire émerger son “an 2 de la métropole” sans y laisser sa majorité composite. Déjà, la rupture est consommée avec la majorité aixoise forte d’une quinzaine d’élus. Critique acerbe des orientations budgétaires, Gérard Bramoullé se voit couper le micro. “Vous êtes d’accord avec ça ?”, prend-il à partie ses collègues d’autres communes – qui approuvent effectivement – avant de quitter la séance.

Or, si le statu quo prévaut depuis près d’une décennie sur une métropole lestée par des reversements massifs aux communes, l’exécutif métropolitain fait désormais face à une obligation claire : faire accepter un pacte financier et fiscal qui n’écarte pas d’un revers de la main les remarques de la chambre.

C’est du moins la conviction du maire de Marseille. Lui qui est d’ordinaire représenté en paroles par la cinquantaine d’élus de sa majorité municipale qui siègent au Pharo, est venu cette fois-ci porter le message en personne. L’an 2 de la présidente, il y est favorable, à condition qu’il ramène la solidarité dans le territoire : “Tous les leviers que l’on pourrait utiliser pour plus de justice sont inexistants ou utilisés à l’inverse. Nous sommes dans un territoire qui, parce que mal construit, ne sait pas s’aider, avancer et passe peut-être à côté de son avenir”, exhorte-t-il. Sans vouloir pointer de “coupables”, le maire porte cependant une exigence : “Le rapport dit que les Marseillais sont les perdants (…) Permettez-moi de porter dans cet hémicycle l’intérêt de Marseille.” En termes sonnants et trébuchants, le rétablissement de la solidarité à une aune plus conforme se chiffre à “une trentaine de millions d’euros au minimum”.

Payan compte sur l’État pour “dire les choses”

À ses côtés, il compte sur l’État pour “dire les choses. On a quand même un juge financier qui dit qu’il y a 178 millions qui ne sont pas justifiés. Il faut que l’État aide la métropole à s’aider. Je suis sûr que le préfet et le secrétaire général du contrôle de légalité seront très vigilants sur les décisions prises”, poursuit le maire de Marseille.

Derrière le rapport de la CRC, une deuxième lame, plus froide, pèse sur l’exécutif. Esquissée par le rapport annuel obligatoire sur les orientations budgétaires, elle occupe les heures de réunions à huis clos organisées depuis la rentrée. Malgré le dégrippage de l’État sur les transports, boucler le budget 2023 s’annonce une gageure pour Martine Vassal. Le rapport soumis aux élus ce jeudi évoque “100 millions d’euros par an de marges supplémentaires” à trouver pour tenir le niveau d’investissement souhaité.

Le levier fiscal actionné pour équilibrer le budget ?

Les leviers sont peu nombreux, listés par Sophie Camard (Printemps marseillais) : “Le volume d’investissement, la fiscalité, les reversements aux communes – on y revient – et les charges de personnel. Pour nous le personnel ne doit pas être la variable d’ajustement de notre incapacité à décider sur les autres plans. Le service public c’est du pouvoir d’achat redistribué aux ménages.” Comme elle, son voisin de Gignac plaide pour “geler les engagements précédents des territoires pour examiner leur intérêt métropolitain”. Une nouvelle réunion interne est prévue en novembre, spécifiquement sur la question des reversements aux communes, en vue d’un accord qui doit être voté en décembre.

“À ce jour il n’y a pas eu d’arbitrages et je vous invite à participer à cette conférence financière et fiscale. Il faut qu’on mouille la chemise, on a besoin de prendre des décisions et il n’y a pas de solution miracle”, appelle Didier Khelfa. Parmi les options, celle d’une augmentation des différents impôts (taxe foncière, fiscalité économique, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est évoquée de plus en plus franchement. Un pis-aller pour les maires, s’ils évitent la réduction des reversements de la métropole. Et la hausse d’impôts dans leurs propres communes qui irait avec.

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