La chambre régionale des comptes confirme le siphonnage de la métropole par ses membres

Séance du 30 juin 2022 au conseil de la métropole. (Photo : ML)

Sur la forme, l’avis de la chambre régionale des comptes a la raideur d’un texte juridique. Sur le fond, ce document envoyé lundi à la présidente de la métropole, aux 92 maires et au préfet, que Marsactu a pu consulter, confirme ce que plusieurs rapports soulignaient déjà : les finances de la métropole Aix-Marseille-Provence sont lourdement grevées par les importants transferts d’argent en direction des communes.

Pour la seule année 2021, la chambre évalue à plus 178 millions d’euros les versements en direction des communes sans lien avec des transferts de compétences. En clair, à la création d’un établissement intercommunal, le transfert d’une compétence et donc de la charge financière qu’elle représente doit être strictement compensé par le produit fiscal qui permet de la financer. C’est ce que le jargon administratif définit comme une attribution de compensation. Dans le cas de la métropole provençale, ce cadre serait donc largement outrepassé.

La solidarité avec certains plutôt qu’avec tous

L’avis de la chambre régionale des comptes intervient dans le sillage de la loi 3DS qui réforme la métropole Aix-Marseille-Provence et doit servir à aiguiller la remise à plat des finances métropolitaines. La chambre y confirme le siphonnage constant de l’établissement intercommunal par les communes membres, dont certaines restent rétives à l’intégration métropolitaine, telle qu’elle a été menée jusqu’ici.

La chambre détaille ces flux sans liens avec des charges transférées. On y trouve une dotation de solidarité communautaire pour plus de 119 millions d’euros, divers mécanismes de neutralisation fiscale pour des sommes allant de sept à 22 millions annuels, mais aussi des montants liés aux subventions aux associations (deux millions), à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (plus de huit millions) ou la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (plus de trois millions). Depuis la création de la métropole, l’ensemble aurait permis de financer l’équivalent des cinq projets de tramway du plan Marseille en grand.

Les vestiges des anciennes intercos

Pour beaucoup, ces mécanismes de transferts financiers sont des vestiges des anciennes intercommunalités qui, en fusionnant, ont donné naissance à Aix-Marseille-Provence. Par de nombreux aspects, la métropole est restée figée à ce qu’elle était au moment de sa création : un agglomérat d’intercommunalités et d’autant de petits arrangements.

La chambre note ainsi que la dotation de solidarité communautaire, principal transfert hors charges en direction des communes, date bien de ces anciennes intercommunalités et qu’aucun mécanisme de solidarité véritablement métropolitain n’est venu le remplacer. La Ville de Marseille est probablement une grande perdante de cette redistribution figée. De la même façon, la commission locale des charges transférées (CLECT) mise en place pour faire le tri dans les flux financiers n’a jamais fini son travail puisque “le coût de certaines compétences n’a toujours pas fait l’objet d’une évaluation définitive”. La métropole n’a pas plus adopté de pacte financier fiscal, tel qu’exigé par la loi.

Dans le premier document que Marsactu a pu consulter, la chambre régionale des comptes n’établit pas la liste des principaux bénéficiaires de ces flux financiers. Mais un paragraphe cible clairement les communes du pays d’Aix. Là encore, l’histoire est connue : historiquement plus riche, l’ancien Pays d’Aix finançait directement des investissements des communes. La poursuite de ces investissements, déjà programmés, par la métropole a représenté plus de 51 millions en 2021. “Un montant cinq fois supérieur à celui de 2013”, note la chambre. Objet d’une ventilation “disparate”, ces fonds de concours alloués par la métropole “sont concentrés à plus de 80 % sur le pays d’Aix et résultent d’engagements pris antérieurement à la création de la métropole”.

Taxes opportunistes

On le sait, certaines communes avaient anticipé l’arrivée de la métropole, en votant la création de nouveaux équipements ou en décidant d’augmentations d’impôts, notamment dans le pays salonais ou au sein d’Ouest-Provence. À sa création, la métropole a aussitôt reversé l’ensemble du produit de ces taxes, sans en bénéficier elle-même.

Au demeurant, dans l’analyse des conséquences de ces transferts, les magistrats de la chambre constatent l’effet positif que ces derniers ont eu sur les finances communales : “Les indicateurs de gestion des communes se sont améliorés sur la période 2013 à 2021”. Et du fait de “cette forte dépendance des communes aux flux financiers”, la chambre recommande une grande prudence dans la poursuite de la réforme métropolitaine en conseillant une “approche progressive dans toute stratégie de convergence financière”.

Or, la loi 3DS a donné un an à la métropole pour mettre en œuvre le retour d’un certain nombre de charges à l’échelle communale. La plupart des maires concernés, dont celui de Marseille, attendent d’avoir le tableau financier global, avant d’accepter de récupérer la moindre compétence. Dès les prochaines semaines, les conseillers métropolitains devront débattre sur le présent avis et le rapport qui l’étaye avant de poursuivre le train de négociations. La date butoir de la fin d’année 2022 risque de voler en éclats.