Patrimoine ou vente lucrative pour Cassis, la villa Mauresque disputée devant la justice

La villa Mauresque, perchée au-dessus de Cassis (Photo: Elhia Pascal-Heilmann)

Sur les hauteurs de Cassis, se dresse une imposante villa du début du XXe siècle, source de polémique depuis plusieurs années. Propriété de la municipalité sa cession pour un peu plus de deux millions d’euros à une société privée fait l’objet d’un recours devant la justice. Ce jeudi 23 juin, le tribunal administratif de Marseille examinait le dossier.

Ce sont notamment l’ancien maire de Cassis Jean-Pierre Teisseire et des membres de l’opposition (Renaissance), le conseiller régional Bertrand Mas-Fraissinet et la députée européenne Sylvie Brunet qui ont attaqué la vente. “La villa Mauresque est un édifice remarquable, plaide leur avocat Benjamin Gonard, qui représente un enjeu considérable pour la commune de Cassis“. Les membres de l’opposition craignent ce projet de rachat, qui prévoit de raser le bâtiment emblématique pour y construire des chambres d’hôtes à la place.

Ils estiment ne pas avoir été correctement informés des conditions d’une transaction dont ils jugent le montant trop peu élevé. Ils pointent en outre dans leur argumentaire le nécessaire remboursement d’une subvention régionale, dans les années 1980, qui prévoyait l’inaliénabilité du terrain, soit l’impossibilité de le vendre. Y contrevenir oblige la Ville de Cassis à rembourser la somme perçue, qui équivaut aujourd’hui à 330 000 euros.

Ils notent par ailleurs un montage fiscal présenté comme opaque. Derrière l’acquéreur Malsa consultants limited, estiment les requérants, se cache un enchevêtrement de sociétés qui conduirait directement à l’île de Man et Singapour, deux paradis fiscaux. Cela permettrait à terme d’éviter de verser certains impôts et taxes, insiste l’avocat.

“Pollution du dossier” par la politique ?

En face, l’avocat de la commune de Cassis dénonce “la pollution du dossier” par des opposants “politiques”. Pour lui, le contrat passé en 2020 entre la Ville et l’acquéreur, Malsa consultants limited, a été fait dans les règles. Il estime que les conseillers municipaux avaient en main “les conditions essentielles” pour se décider.

La rapporteure publique, magistrate chargée d’éclairer le tribunal, a au préalable pris la parole. Elle demande le rejet de l’ensemble des requêtes portées par les opposants. Elle soulève d’abord une question de procédure : la villa faisant partie du domaine privé de la Ville de Cassis, l’affaire ne relèverait pas du tribunal administratif mais devrait être plutôt traitée par le tribunal judiciaire. Elle réfute ensuite les accusations de vente au rabais, en raison notamment de l’état de délabrement de la villa. Un  argument appuyé par l’avocat de la commune de Cassis, qui assure que le prix a été estimé par les services de l’État.

Concernant la domiciliation de la société, la rapporteure publique pointe le manque de preuves avancées par les requérants. Dans la foulée, l’avocate de la société assurera que sa cliente est depuis 2019 principalement établie en France. Le tribunal devra trancher sur ce point comme sur les autres : sa décision est attendue d’ici un mois.