À Marseille, des juges font reculer l’incarcération à la barre
L’aménagement de peine, par exemple le bracelet électronique, prononcé dès le jugement, est une possibilité qui n’avait jamais décollé avant 2020. Mais à Marseille, la nouvelle réforme de la justice et la volonté d’une poignée de magistrats ont inversé la tendance. Un reportage de notre partenaire Mediapart.
Une audience au tribunal judiciaire de Marseille. (Photo : Feriel Alouti pour Mediapart)
Ce vendredi-là, en comparution immédiate, le tribunal juge Axel, 32 ans, arrêté la veille pour violence et outrage sur des policiers en civil alors qu’il passait en voiture près de « L’Évêché », le commissariat central de Marseille. Pendant près de deux heures, le jeune homme nie avoir eu conscience d’avoir affaire à des fonctionnaires de police. "Ils se sont présentés comme policiers mais ne m’ont pas montré leur carte", martèle Axel, tout en réfutant avoir proféré des insultes et frappé l’un des deux agents.
Après une suspension d’audience, le trentenaire est condamné à 24 mois de prison, dont 12 mois ferme, avec un sursis probatoire (c’est-à-dire conditionné au respect de certaines obligations) de deux ans, assorti en l’occurrence d’une obligation de soins, de travail et d’indemnisation des victimes.
Le tribunal décide aussi d’aménager directement sa peine de prison ferme, avec un bracelet électronique, afin de lui éviter l’incarcération : c’est ce qu’on appelle, dans le jargon, un aménagement de peine ab initio. Le jeune homme repart de l’audience avec une convocation devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Montpellier sans avoir besoin d’être reçu par un juge.
"Si l’on a aménagé la peine sur la partie ferme, c’est parce qu’il présentait des garanties, détaille la présidente, Magali Vincent, quelques heures après l’audience. On a aussi estimé, au regard de ses trois condamnations précédentes, de son impulsivité et du fait qu’il venait de finir un sursis probatoire, qu’il fallait une peine ferme mais qu’il avait besoin d’un cadre."
Depuis 2020, dans un contexte de surpopulation carcérale, quelques magistrats tentent d’encourager les aménagements de peine prononcés à la barre du tribunal, de manière à envoyer moins de personnes en détention et de mieux prévenir la récidive. Rien qui ne puisse véritablement endiguer le phénomène de surpopulation des prisons (149 % d’occupation à la maison d’arrêt des Baumettes en avril), mais une démarche qui illustre une volonté, chez certain·es, de faire bouger les lignes.
J’avais mal lu le titre: « Des juges font reculer les infractions à la gare « . (Saleté d’inconscient réactionnaire.)
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« Depuis 2020, … quelques magistrats tentent d’encourager les aménagements de peine »
l’adjectif « quelques » veut-il dire que les cas où un tel aménagement est possible sont rares, ou suggère-t-il que les magistrats qui n’ont cure d »aménager la peine à la barre sont l’immense majorité ?
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