La réforme de la métropole ne bougera plus, au grand dam du maire de Marseille
L'accord trouvé lundi sur la loi de décentralisation laisse intacte la réforme de la métropole Aix-Marseille Provence voulue par le gouvernement. Benoît Payan espérait davantage, notamment sur le transfert à la Ville du ramassage des déchets et des questions de logement.
Benoît Payan dans son bureau en janvier 2021. (Photo : Emilio Guzman)
Le volet institutionnel du plan Macron pour Marseille est bouclé. Ce lundi, une commission de sénateurs et députés s’est mise d’accord sur une version commune de la dernière grande loi du quinquennat, dite loi 3DS, qui comprend notamment la réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence. De sources concordantes, l’article correspondant à ce sujet n’a pas bougé par rapport à celui adopté par l’Assemblée en décembre 2021. Le consensus construit pas à pas par la ministre Jacqueline Gourault, évasif sur les questions financières et muet sur l’enjeu démocratique, aura donc tenu.
Ce maintien en l’état par la commission mixte paritaire vient doucher les espoirs de Benoît Payan (PS). “Je ne vois pas comment [elle] pourrait valider ce texte”, confiait au Monde le maire de Marseille, qui qualifiait cette réforme de “farce”. Position réitérée en janvier lors de ses vœux. Les doléances de la majorité municipale étaient claires : récupérer davantage de pouvoir, face à une intercommunalité dirigée par la perdante des municipales à Marseille, Martine Vassal (LR).
La suppression des conseils de territoire confirmée pour juillet
Depuis début octobre et le premier point dur de la grève du ramassage des ordures, Benoît Payan insistait en particulier sur la nécessité de rendre au maire sa “souveraineté” sur ce sujet du quotidien, parmi d’autres. Curieusement, cette compétence était pourtant absente de l’offensive des députés socialistes, qui avaient relayé une dizaine d’amendements sur le logement ou la fiscalité. La réforme, telle qu’elle sera présentée pour le vote final du Parlement la semaine prochaine, ne donnera donc pas satisfaction au maire sur ce point.
La disposition phare du texte consiste à supprimer les six conseils de territoire. Pays d’Aix, de Martigues, d’Aubagne, mais aussi de Marseille. Ces échelons intermédiaires avaient permis de faire perdurer une partie du pouvoir des anciennes intercommunalités, fusionnées au sein de la métropole. Du strict point de vue des compétences, c’est d’ailleurs le conseil de territoire Marseille-Provence, présidé par le maire de Gémenos Roland Giberti, qui gérait le ramassage des ordures ménagères. À partir de juillet 2022, la métropole ne connaîtra plus qu’une seule échelle politique, celle des 92 communes, presque la taille d’un département. Et une seule présidence, celle de Martine Vassal. “C’est l’an 2 qui s’écrit pour une métropole plus stratégique, centrée sur le développement de notre territoire”, s’est-elle félicitée dans un communiqué.
Le ramassage à l’une, le nettoyage à l’autre
Contrepoint de cette recentralisation, critiquée d’Aix à Martigues en passant par Vitrolles, l’autre point clé vient répondre à une demande forte de proximité de la part des maires. Ces derniers récupèrent la gestion de la voirie et ses divers aspects (nettoiement, mais aussi éclairage, bancs, arbres…), en dehors des espaces d’intérêt métropolitain – qui devront être identifiés ultérieurement. C’est dans ce cadre que la Ville de Marseille disposera d’un droit de véto, lui permettant de peser dans les discussions.
La Ville de Marseille va ainsi récupérer la responsabilité de la propreté des rues. Les cantonniers pointeront donc à l’hôtel de Ville, quand les éboueurs continueront à prendre leurs ordres au palais du Pharo, siège de la métropole. Pas sûr que ce découpage améliore le climat politique, la clarté du rôle de chacun, ni même l’efficacité du service public…
Commentaires
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Reforme stupide! Tout d’abord les anciennes intercommunalité avaient une cohérence géographique, la Métropole n’en a aucune.
Ensuite, le diable étant dans le détail, comment va donc être géré au quotidien l’enchevêtrement de compétences qui affecte la voirie. Les espaces métropolitains vont ils bénéficier d’un certain type d’aménagement (mobilier urbain par exemple) différent de ceux, municipaux, qui les jouxtent?
Qui décidera pour les franges, seront elles délimitées au cm2 ? A qui appartiendra le potelet à remplacer au coin de la rue, sachant qu’il a un coût?
De plus, que deviennent dans tout cela les voies départementales ?
En matière de nettoiement, les cantonniers municipaux vont ils ramasser les déchets tombés de la benne métropolitaine ? Vont ils s’occuper des tas d’ordures des grèves du ramassage qui vont probablement se poursuivre à intervalles réguliers car la Métropole semble totalement dépassée sur ce sujet?
Une usine à gaz administrative dénuée à terme de toute efficacité!
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Cette « usine à gaz » fonctionne parfaitement à Lyon, Lille, Nice ou Toulouse. Ce qui ne fonctionne pas ici, ce sont des politiques incompétents (à tous niveaux), des personnels glandeurs et des syndicats mafieux.
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Les anciennes intercommunalités avaient surtout une cohérence politique, et d’ailleurs elles avaient été taillées pour cela, sans aucune considération pour les réalités socio-économiques. Qui peut sérieusement croire que la riquiqui communauté urbaine MPM avait une cohérence géographique, ou que le encore plus riquiqui pays de Martigues et ses 4 communes était autre chose qu’une construction purement conventionnelle ?
La métropole actuelle est grande et complexe, mais elle correspond au vrai bassin de vie de ses habitants. La métropole de Lille compte 95 communes : la nôtre ne se distingue pas par sa taille, mais par l’égoïsme communal et la pauvrophobie démagogique qui animent tant de maires ici. Quand il n’y a aucune volonté politique, quelle que soit la qualité de l’outil, il ne peut pas fonctionner normalement.
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@Magnaval Il semblerait qu’à Lyon les deux activités (ramassage des déchets et nettoyage des voies) soient sous la responsabilité de la métropole (lien ci-dessous). Je n’ai pas vérifié pour les autres villes, moins prépondérantes en habitants dans leur métropole https://www.grandlyon.com/metropole/nettoiement-des-espaces-publics.html
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Cohérence géographique ? Ah bon ? La Ciotat a fait partie de MPM. Mais pour aller de La Ciotat à Marseille, il faut passer par Aubagne, qui était à la tete de sa propre intercommunalité.
Non les interco avaient été créées pour satisfaire de petits égos politiques. Gaudin et Boré n’allaient surement pas se mettre à la même table que les communistes d’Aubagne !
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Les intercommunalités étaient loin d’être parfaites et on pouvait effectivement se demander pourquoi tel rattachement plutôt que tel autre. Le critère politique a joué, c’est évident.
Mais pourquoi donc cette Métropole hypertrophiée de la taille d’un département?
Des collaborations autour de grands thèmes transversaux comme les transports ou la gestion des déchets auraient été plus efficaces.
Je ne connais pas le fonctionnement précis des autres Métropoles mais celle de Lyon a été initiée depuis au moins 40 ans avec la Courly et toutes ont une vraie ville centre qui fédère leur territoire, historiquement, géographiquement et fonctionnellement, ce qui est à l’opposé de notre situation.
Pour pallier cette hypertrophie, on en arrive à des découpages complexes, des saucissonages de compétences où personne ne se retrouvera, surtout pas le citoyen, et qui ouvriront sur des guerres pichrocolines autour d’un potelet.
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“Ces derniers récupèrent la gestion de la voirie et ses divers aspects (nettoiement, mais aussi éclairage, bancs, arbres…), en dehors des espaces d’intérêt métropolitain – qui devront être identifiés ultérieurement. ”
On prépare encore une fois un saucissonnage des responsabilités qui permettra aux acteurs locaux de renvoyer la balle sur leur voisin.
Tant que cette spécialité marseillaise de “le responsable c’est pas moi, c’est l’autre” perdurera rien n’avancera.
Mais évidemment quand on s’est habitué depuis des lustres à vivre sur la bête en en faisant le moins possible, ce n’est pas facile de changer…
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Quelle idiotie! Ils ont trouvé le moyen de compliquer encore plus les choses… On n’est pas sorti des ronces!
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Triste nouvelle au moment même où la métropole donne la preuve flagrante de son incapacité à exercer ses mission.
En tout cas bravo à Benoît Payan “d’outrepasser ses compétences”
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Propreté : donc pas d’amélioration en vue si pas de changement, le ramassage ordures ménagères restant du ressort de la Métropole et la propreté des rues par la Mairie. Pas logique : avant de nettoyer il faut vider tout ce qui traîne et doit être jeté. Là comme les poubelles débordent et/ou jetés n’importe où, avec le vent, la pluie, les déchets emportés vers la mer,..la prolifération des rats : comment la municipalité peut-elle assurer le service de propreté : ce sont les employés municipaux qui devraient faire grève, comment assurer la propreté si on ne débarrasse pas tous les déchets avant… comme dans une maison
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Ces élus sont complètement hors sol. Décision hallucinante, nous sommes donc repartis comme en 14. Tout cela va finir par un conflit FO ramassage métropole contre FO municipaux propreté avec Rué à la manœuvre et bien sûr les habitants comme otages.
C’est vraiment une ville de fous.
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On constate Le résultat décevant de la MGA2 sur Aix Marseille, l’annulation du projet Aix Rognac lors de la création de la Métropole et en général l’absence d’ambition sur la création d’un véritable RER pour la métropole AMP. Le territoire du pays d’Aix qui va disparaitre a du mal à se faire entendre sur les aspects de mobilité.
Il faut demander au niveau national (préfecture, députés) une évolution de la Métropole AMP vers des structures démocratiques plus conformes à ce qui existe dans d’autres Métropoles :
– élection des conseillers métropolitains au suffrage direct sur un projet pour la Métropole AMP. Les conseillers de la Métropole de Lyon et de la Métropole du Grand Paris sont élus au suffrage direct au scrutin de liste à deux tours au même vote que les Conseillers Municipaux. Pourquoi pas nous ?
– Constitution d’un syndicat de transport avec un Conseil d’Administration de la Mobilité décisionnaire rassemblant des élus de la Région, des élus métropolitains et des représentants des associations (à titre consultatif)
Il parait intéressant de regarder à cet égard le modèle de l’AOT (Autorité Organisatrice du Transport) SYTRAL de la région lyonnaise qui est à l’échelle de la Métropole AMP.
Le SYTRAL Lyonnais est un syndicat qui regroupe, sur le territoire du département du Rhône, la Métropole, la Région et un certain nombre d’intercommunalités. Il constitue une AOT pour le Transport en Commun Lyonnais mais il ne gère par les lignes TER de la SNCF, ce qui lui est d’ailleurs reproché en particulier sur la tarification.
L’instance de décision est un Conseil d’Administration de 38 élus (Métropole, Région, Communes diverses).
L’examen des budgets montre le déficit en investissement depuis des années qui caractérise les transports de la Métropole AMP en le comparant au SYTRAL (un facteur 3). Ce constat de déficit a d’ailleurs été énoncé dans le récent PDU de la Métropole AMP.
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération Lyonnaise (SYTRAL): 2715 km2 1.88 millions d’habitants 527.3 habitants/km2
Métropole AMP: 3149 km2 1.89 millions d’habitants 585 habitants/km2 _ un délégué au transport : Henri Pons
On pourrait créer un syndicat similaire au SYTRAL pour la Métropole AMP : le SYTAMP.
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