Après une première bataille judiciaire, FO repart en grève

FO tenait une conférence de presse ce mardi 25 janvier. (Photo : SL)

“Le problème ne se règlera pas par la justice, ni par la police, mais par le dialogue social“, assure Patrick Rué, secrétaire général du syndicat Force ouvrière (FO) territoriaux. Et tant qu’il n’y aura pas de nouvelles négociations avec la métropole, l’employeur des éboueurs, la grève se poursuivra à Marseille. Le message est clair : FO ne lâche pas.

Accompagné d’un de ses avocats, Patrick Rué a tenu une conférence de presse, mardi 25 janvier. Il y a évoqué le rejet par le juge des référés d’une requête du syndicat qui contestait la légitimité de la réquisition des 400 éboueurs ordonnée vendredi 21 janvier par la préfète de police. Si le tribunal administratif a choisi de ne pas statuer en raison d’un délai trop tardif, ce revers a paradoxalement un goût de victoire pour le syndicat.

Un recours examiné trop tard

À l’audience, lundi 24 janvier dans l’après-midi, Eric Lanzarone et Serge Tavitian, les avocats de FO, ont dénoncé ces réquisitions comme une atteinte au droit fondamental de grève, vis-à-vis du mouvement démarré le 18 janvier dernier. “Il ne faut pas oublier qu’il y a de la matière humaine. Les réquisitions, c’est un huissier qui vient à votre porte, c’est des voitures de police qui surveillent les garages“, complète le syndicaliste mardi.

Mais le temps juridique n’est pas celui de l’ordre. La réquisition des agents décidée par la préfète de police prenait fin lundi 24 janvier, à 19 heures : il était trop tard pour que le juge puisse statuer. Ce calendrier n’est pas dû au hasard pour Patrick Rué et ses avocats. “On a déposé le recours samedi matin, le juge administratif aurait pu organiser l’audience le lundi matin pour statuer dans la journée.”, souffle Serge Tavitian.

L’argumentaire de l’État jugé trop léger

Pour le tribunal, la préfecture de police et la métropole “ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés (…) en termes de sécurité sanitaire”.

Si FO s’est fait débouter de sa demande, le juge des référés a tout de même condamné l’État à verser des indemnités de 1000 euros au syndicat et à quatorze agents, au titre du remboursement des frais de justice engagés. Surtout, le juge a souligné dans son ordonnance les torts de la préfecture de police. Il indique notamment que “ni la préfète de police des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense“, “ni la métropole” intervenant en soutien “ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l’arrêté en litige en termes de sécurité sanitaire résultant de l’accumulation des ordures ménagère”, détaille le tribunal. La sécurité sanitaire était pourtant le motif mis en avant pour prendre cet arrêté préfectoral.

La préfète de police devra avoir en tête ces remarques si elle prononce de nouvelles réquisitions dans les jours à venir, comme le lui demande la métropole. Cette dernière a d’ores et déjà fourni des constats d’huissier et des témoignages d’habitants “attaqués par des rats”. Pour l’heure, une question de timing a évité une condamnation à la préfecture. “Mais sur le fond, si le juge avait voulu statuer, il aurait donné raison à FO“, estime Serge Tavitian.

La grève se poursuit

Patrick Rué considère également cette ordonnance d’un bon œil. Il appelle à réunir des “personnes compétentes et concernées” pour obtenir la fin de la grève par la négociation. Les revendications, “revues à la baisse” assure le syndicaliste, se concentrent sur deux points : des horaires adaptés à l’épidémie pour que les agents puissent se doucher et s’habiller et une prime de 80 euros par mois pour tous.

Cette prime permettrait selon lui d’harmoniser le revenu entre des éboueurs d’Aubagne et ceux de Marseille qui ne bénéficient pas des mêmes salaires. Cette question épineuse de l’harmonisation entre les territoires avait été soulevée par les autres organisations syndicales dès le début du mouvement en septembre dernier. Yves Moraine, élu LR en charge des négociations, précise à ce sujet que la question de l’harmonisation des salaires “est à l’ordre du jour de la conférence sociale”  que doit prochainement organiser la métropole et ne souhaite pas “la régler sous la pression en 24 heures“.

En centre-ville, les poubelles continuent de déborder, comme ici rue de Rome. (Photo : SL)

Une prochaine assignation au tribunal pour le blocage des dépôts

La préfecture de police a, dit-elle, “pris acte de la décision de justice administrative qui conclut à un “non-lieu à statuer“.” Dans son arrêté du 21 janvier ordonnant les réquisitions, elle indiquait avoir transmis au procureur le nom des agents qui n’avaient pas respecté les précédentes réquisitions en octobre dernier.

N’en déplaise à Patrick Rué, la bataille sur le terrain judiciaire est donc loin d’être finie. La prochaine manche pourrait se dérouler une nouvelle fois devant le tribunal administratif. La métropole, en plus d’avoir demandé de nouvelles réquisitions, a déposé une requête “demandant sous astreinte que le juge ordonne la libération des sites bloqués à défaut de libération spontanée, avec le concours de la force publique“. Selon les informations de Marsactu, les garages de Rabatau, la Cabucelle et des deux centres de transfert situés dans le 8e et le 6e sont dans le viseur. Les blocages ont démarré le 20 janvier. “C’est une zone de non-droit”, s’exaspère Yves Moraine. “C’est pour cette raison que nous demandons le concours de l’État.” Au risque de voir le conflit encore un peu plus s’enliser ?