Après une première bataille judiciaire, FO repart en grève

Actualité
le 26 Jan 2022
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Le seul syndicat en grève chez les éboueurs poursuit son mouvement démarré à Marseille le 18 janvier. La préfecture de police pourrait procéder à de nouvelles réquisitions à la demande de la métropole, qui a aussi déposé une requête pour stopper le blocage des centres de transfert.

FO tenait une conférence de presse ce mardi 25 janvier. (Photo : SL)

FO tenait une conférence de presse ce mardi 25 janvier. (Photo : SL)

Le problème ne se règlera pas par la justice, ni par la police, mais par le dialogue social“, assure Patrick Rué, secrétaire général du syndicat Force ouvrière (FO) territoriaux. Et tant qu’il n’y aura pas de nouvelles négociations avec la métropole, l’employeur des éboueurs, la grève se poursuivra à Marseille. Le message est clair : FO ne lâche pas.

Accompagné d’un de ses avocats, Patrick Rué a tenu une conférence de presse, mardi 25 janvier. Il y a évoqué le rejet par le juge des référés d’une requête du syndicat qui contestait la légitimité de la réquisition des 400 éboueurs ordonnée vendredi 21 janvier par la préfète de police. Si le tribunal administratif a choisi de ne pas statuer en raison d’un délai trop tardif, ce revers a paradoxalement un goût de victoire pour le syndicat.

Un recours examiné trop tard

À l’audience, lundi 24 janvier dans l’après-midi, Eric Lanzarone et Serge Tavitian, les avocats de FO, ont dénoncé ces réquisitions comme une atteinte au droit fondamental de grève, vis-à-vis du mouvement démarré le 18 janvier dernier. “Il ne faut pas oublier qu’il y a de la matière humaine. Les réquisitions, c’est un huissier qui vient à votre porte, c’est des voitures de police qui surveillent les garages“, complète le syndicaliste mardi.

Mais le temps juridique n’est pas celui de l’ordre. La réquisition des agents décidée par la préfète de police prenait fin lundi 24 janvier, à 19 heures : il était trop tard pour que le juge puisse statuer. Ce calendrier n’est pas dû au hasard pour Patrick Rué et ses avocats. “On a déposé le recours samedi matin, le juge administratif aurait pu organiser l’audience le lundi matin pour statuer dans la journée.”, souffle Serge Tavitian.

L’argumentaire de l’État jugé trop léger

Pour le tribunal, la préfecture de police et la métropole “ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés (…) en termes de sécurité sanitaire”.

Si FO s’est fait débouter de sa demande, le juge des référés a tout de même condamné l’État à verser des indemnités de 1000 euros au syndicat et à quatorze agents, au titre du remboursement des frais de justice engagés. Surtout, le juge a souligné dans son ordonnance les torts de la préfecture de police. Il indique notamment que “ni la préfète de police des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense“, “ni la métropole” intervenant en soutien “ne produisent aucun élément de nature à établir les risques avancés dans l’arrêté en litige en termes de sécurité sanitaire résultant de l’accumulation des ordures ménagère”, détaille le tribunal. La sécurité sanitaire était pourtant le motif mis en avant pour prendre cet arrêté préfectoral.

La préfète de police devra avoir en tête ces remarques si elle prononce de nouvelles réquisitions dans les jours à venir, comme le lui demande la métropole. Cette dernière a d’ores et déjà fourni des constats d’huissier et des témoignages d’habitants “attaqués par des rats”. Pour l’heure, une question de timing a évité une condamnation à la préfecture. “Mais sur le fond, si le juge avait voulu statuer, il aurait donné raison à FO“, estime Serge Tavitian.

La grève se poursuit

Patrick Rué considère également cette ordonnance d’un bon œil. Il appelle à réunir des “personnes compétentes et concernées” pour obtenir la fin de la grève par la négociation. Les revendications, “revues à la baisse” assure le syndicaliste, se concentrent sur deux points : des horaires adaptés à l’épidémie pour que les agents puissent se doucher et s’habiller et une prime de 80 euros par mois pour tous.

Cette prime permettrait selon lui d’harmoniser le revenu entre des éboueurs d’Aubagne et ceux de Marseille qui ne bénéficient pas des mêmes salaires. Cette question épineuse de l’harmonisation entre les territoires avait été soulevée par les autres organisations syndicales dès le début du mouvement en septembre dernier. Yves Moraine, élu LR en charge des négociations, précise à ce sujet que la question de l’harmonisation des salaires “est à l’ordre du jour de la conférence sociale”  que doit prochainement organiser la métropole et ne souhaite pas “la régler sous la pression en 24 heures“.

En centre-ville, les poubelles continuent de déborder, comme ici rue de Rome. (Photo : SL)

Une prochaine assignation au tribunal pour le blocage des dépôts

La préfecture de police a, dit-elle, “pris acte de la décision de justice administrative qui conclut à un “non-lieu à statuer“.” Dans son arrêté du 21 janvier ordonnant les réquisitions, elle indiquait avoir transmis au procureur le nom des agents qui n’avaient pas respecté les précédentes réquisitions en octobre dernier.

N’en déplaise à Patrick Rué, la bataille sur le terrain judiciaire est donc loin d’être finie. La prochaine manche pourrait se dérouler une nouvelle fois devant le tribunal administratif. La métropole, en plus d’avoir demandé de nouvelles réquisitions, a déposé une requête “demandant sous astreinte que le juge ordonne la libération des sites bloqués à défaut de libération spontanée, avec le concours de la force publique“. Selon les informations de Marsactu, les garages de Rabatau, la Cabucelle et des deux centres de transfert situés dans le 8e et le 6e sont dans le viseur. Les blocages ont démarré le 20 janvier. “C’est une zone de non-droit”, s’exaspère Yves Moraine. “C’est pour cette raison que nous demandons le concours de l’État.” Au risque de voir le conflit encore un peu plus s’enliser ?

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Commentaires

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  1. Make OM Great Again Make OM Great Again

    Il demande quoi le juge en fait ? Des preuves que les tas de déchets c’est déguelasse? On nage en plein délire juridique ou c’est moi ?

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Bonjour Marsactu. En ces circonstances, un petit article de fond serait utile pour faire le point sur les sujets suivants :

    – Quel est le volume de déchets produit par habitant à Marseille, et comment se situe-t-il par rapport à la moyenne des grandes villes ?

    – Quel est le taux de tri et de recyclage des déchets ménagers ici, et comment se situe notre performance par rapport à celle d’autres grandes villes ?

    – Y a-t-il des enjeux de remplissage de l’incinérateur qui interdisent de mettre en place une politique ambitieuse de réduction des déchets à la source et de développement du tri et du recyclage (politique absolument inexistante pour l’heure – la métropole ne communique même pas sur la nécessité du tri !) ?

    – Comment se situe la TEOM à Marseille par rapport à celle d’autres grandes villes, et comment se justifie l’écart constaté ?

    Merci.

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    • Marie Simon Marie Simon

      d’excellentes questions. Les tas d’ordures qui s’accumulent montrent bien qu’on a un problème d’ordures ménagères qui va bien au delà de la grève des éboueurs. Je rajouterai aux questions la taux de compostage et ce serait bien que la comparaison ne se limite pas à la France mais s’étende à quelques villes de taille similaire en Europe.

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    • Karo Karo

      Ceci n est pas une réponse vos questions forts pertinentes mais un élément d information AMP à été lauréat de financement de la part de CITEO l organisme qui collecte la taxe sur les emballages dans le cadre du plan national de performance pour améliorer sa collecte mais aussi des équipements
      https://www.citeo.com/le-mag/la-simplification-du-geste-de-tri-continue/
      Du coup nous contribuables mettons a la poché deux fois en tant que consommateurs et en payant la TEOM … je ne commenterais pas le niveau de service. Sinon vous devriez trouver ces chiffres dans le rapport d activité de la métropole sous réserve que celui ci soit diffusé sur leur site internet sachant c’est un document public accessible par chacun.

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    • Karo Karo

      Je complète toutes infos ou presque à vos questions sont la
      https://www.ordeec.org/
      Observatoire régional des déchets

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Merci. Je ne peux que constater l’imagination qui a présidé au choix de votre pseudo 😉

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  3. Manipulite Manipulite

    Un jugement expéditif du juge des référés. Mais en même temps il est vrai que la Préfecture ne s’est pas foulée en ne présentant aucun mémoire ni pièces probantes même si tout est évident dans la vie réelle. Un peu court madame la préfète.

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Cette confrontation jusqu’au-boutiste de la part de FO va engager l’avenir.
    Si FO gagne , alors les élus et dirigeants de la mairie, du département, de la métropole, de la région et de l’aphm sont morts. FO aura pris le pouvoir et toute crédibilité de quelque élu et de n’importe quel bord sera réduite à néant.
    Hors mis ce véritable scandale des “bordilles” dans tous les sens du terme qui finit de pourrir cette ville qui n’en vavit pas besoin , Rué veut forcer le pouvoir , la raison est simple, sa survie syndicale et tous les avantages qui tournent autour. Je trouve d’ailleurs la Presse trés discrète à ce sujet .
    Les syndicats sont utiles et nécéssaires , mais pas quand ils prennent cette forme digne de la voyoucratie.

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    • GlenRunciter GlenRunciter

      Ca fait 30 ans que FO a le pouvoir.

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  5. toine toine

    Selon moi, c’est la bonne occasion pour durcir le ton face à FO et remettre à plat une bonne fois pour tout ce système clientéliste.
    Malheureusement avec Vassal & Chocolat qui “mènent les négo”, c’est pas près d’arriver…

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    • Brallaisse Brallaisse

      Vassal et Moraine ne mènent rien, ils s’abritent derriere l’Etat, d’autant plus que la clique du pétulant Lionel est en train de leur claquer dans les doigts, étonnante d’ailleurs l’apparition de ce type de “bestiole” quand cela à commencer à sentir le moisi, Sauf et a moins le Tribunal Administratif tape vraiment sur la table , c’est à dire au porte monnaie, Rué ne comprend que cela ,en appliquant les amendes qui sont loin d’êtres négligeables voire même salées,
      Et si ils ne comprennent toujours pas , la securité civile peut intervenir à la demande de l’Etat. Tout ceci n’a que trop duré.

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Si vous avez un moment , jetez un oeil sur “Les relations entre le syndicat FO des municipaux et la ville de Marseille de Gaston Defferre à Jean-Claude Gaudin.”
    Mémoire de Jean Phillipe DEMORY pour l’obtention de son Master à l’EHESS
    (static.mediapart.fr/files/2018/04/13/me-moire-fo-ville-de-marseille-17-de-c.) tout y est , c’est clir, bien écrit et surtout édifiant.

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  7. pierre b pierre b

    Je defend de partout le service public.
    Mais maintenant je serai daccord si la metropole proposait de privatiser le ramassage dans les arrondissements gérés par son personnel.
    C’est peut etre court mais on ne peut plus accepter cette mafia.

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  8. gastor13 gastor13

    Etrange ces grèves à répétition depuis quelques mois, depuis que le maire a demandé à récupérer les compétences pour les déchets… Espèrons que ce ne soit qu’une coïncidence !

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  9. PAGNOL PAGNOL

    Rué veut montrer sa suprématie syndicale ,il démarre sa campagne pour les élections professionnelles de fin 2022
    Ça passe ou ça casse!!

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  10. claquette claquette

    La salubrité publique, le respect de notre environnement et des administrés tout simplement passe après les appétits de pouvoir de ce type….ça me débecte.

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  11. Electeur du 8e Electeur du 8e

    En fait de grève, je lis sur Twitter ceci :

    “Grève des éboueurs de Marseille :
    – 13 grévistes
    – 203 arrêts maladie
    – 0 contrôle de la sécurité sociale
    Info FR3”

    Si ceci est vrai, cela signifie que les “grévistes” sont financés par la Sécu. Cela peut donc durer longtemps. On reconnaît l’esprit de responsabilité et la rectitude morale de ces “syndicalistes”.

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    • claquette claquette

      😲😲😲
      Une enquête s’impose!

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    • Brallaisse Brallaisse

      Y aurait t’il aussi ce que l’on peut appeler pudiquement des arrêts de maladie de complaisance de la part du corps médical ?

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