Patrick Rué, patron de FO, condamné pour licenciement abusif

Patrick Rué, patron de FO, est le visage d'une campagne de la mutuelle qu'il préside. (Photo : Nicolas Georges)

Il n’est pas question de poubelles dans cette affaire qui touche au leader Force ouvrière à Marseille, Patrick Rué. Le secrétaire général du syndicat à la Ville comme à la métropole est aussi le président d’une mutuelle de droit privé, baptisée la Mutuelle Marseille métropole (MMM). Cet automne, alors que la ville était engluée dans les tas de bordilles accumulés par la grève, les passants pouvaient admirer sur les panneaux Decaux le visage impassible du syndicaliste vantant les mérites de la mutuelle sur fond vert.

Mais, à la Mutuelle des municipaux, tout ne se passe pas comme une sortie de grève négociée par FO. Ainsi, le 15 décembre dernier, Patrick Rué a été condamné par le conseil des prud’hommes de Marseille pour le “licenciement sans cause réelle, ni sérieuse”, de Johara, l’une des employées de la mutuelle.

Comme l’a déjà raconté Marsactu, l’affaire remonte à 2020. À l’époque, comme toutes les entreprises, la mutuelle s’apprête à passer en mode confinement. Des salariées créent donc une boucle sur le réseau social Snapchat, pour permettre aux cadres de sonder le personnel avant la mise en place généralisée du télétravail. Très vite, cette boucle Snapchat devient un lieu de discussion sur lequel les employées échangent sur tout et rien, comme on plaisante devant la machine à café de l’entreprise.

Elles font notamment gorges chaudes d’une mauvaise bévue de leur patron lors de l’envoi de courriers : les missives destinées aux condoléances sont mêlées à celle des félicitations pour naissance. Patrick Rué se retrouve donc à féliciter des veuves éplorées et s’associer à la peine de jeunes parents. Sur la boucle Snapchat, via des messages sonores, trois des salariées de la mutuelle se gaussent, le qualifiant en des termes peu amènes, dont celui de “zguègue”. Las, la déléguée FO de la boîte considère qu’il y a là un crime de lèse-majesté et transfère les sons à son patron. Après un constat d’huissier, celui-ci convoque ses salariées et, ni blâme, ni mise à pied, les licencie pour faute grave.

Gain de cause devant les prud’hommes

Ces dernières n’ont pas souhaité en rester là. Les trois salariées ont choisi de porter l’affaire devant les prud’hommes. Et ceux-ci lui ont donné gain de cause le 15 décembre dernier, en considérant comme “sans cause réelle, ni sérieuse” le licenciement de cette agente administrative en poste depuis 2015. Les autres salariées attendent toujours leur audience devant cette même juridiction.

L’employeur a défendu l’idée que la boucle avait été créée pour le compte de la société à l’approche du confinement et qu’elle n’était pas, à ce titre, privée. Un argument qu’il n’a pas réussi à étayer devant le conseil des prud’hommes qui l’a balayé sans barguigner :

“Le conseil considère donc que le groupe Snapchat créé à l’initiative d’une salariée est bien un groupe privé et que l’employeur ne peut licencier la salariée pour faute grave ou cause réelle et sérieuse pour avoir tenu des propos sur un réseau privé dont il n’était pas destinataire”.

“Barrières face à la gravité de la mort”

Le tribunal revient même sur la bévue à l’origine de la moquerie des salariés en se faisant philosophe : “s’agissant de félicitations à des personnes venant de subir un deuil, l’émotion et l’embarras des salariées qui ont eu en direct des personnes s’indignant de cela est compréhensible. Le rire, la plaisanterie, voir un mot déplacé sont autant de barrières face à la gravité de ma mort”. Voici pour le “zguègue” et les autres noms d’oiseaux…

Le conseil des prud’hommes attribue donc des dommages et intérêts à hauteur de 11 652 euros, correspondant à six mois de salaire, plus une indemnité de licenciement et le paiement de ses frais de justice.

“Je trouve cette décision juste parce qu’elle me rétablit dans mes droits, commente Johara, jointe, par Marsactu. J’ai quand même perdu mon emploi parce qu’une personne a divulgué des propos privés à mon employeur“. Dans un premier temps, elle s’est dite “apaisée” par cette décision.

Le patron de FO fait appel

Mais, de son côté, Patrick Rué n’entend pas en rester là. Lui qui qualifiait ces licenciements de “plus mauvais moment de sa vie” a tout de même la rancune tenace. Il entend donc faire appel du jugement rendu le 15 décembre. Cela suspend automatiquement le versement des sommes dues au titre des dommages et intérêts.

“Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que le Snapchat sur lequel le problème est intervenu était privé, explique Patrick Rué à Marsactu. Ce Snapchat a été institué par la mutuelle pour que les agents pendant la période Covid puissent communiquer entre eux. Donc il y avait de tout. Ça n’a rien à voir avec un caractère privé. Là si j’ai eu accès à ça, c’est parce qu’effectivement ce n’était pas privé”.

Le conseil des prud’hommes a déjà rejeté cet argument. “Cela ne tient pas, renchérit Henri Bouchara, l’avocat de Johara. Si cette boucle avait été instituée par l’employeur, il aurait dû en informer les salariés et obtenir leur assentiment quant à l’enregistrement de leur voix. Il aurait dû également le déclarer auprès de la CNIL. Rien de cela n’a été fait”. Ce sera donc à la cour d’appel d’Aix-en-Provence de trancher ce différend. Mais à la mutuelle MMM, quand on aime, on ne compte pas.

Avec Suzanne Leenhardt