Le pari de la métropole pour mettre fin à la grève des poubelles

Des poubelles débordent dans le centre-ville de Marseille après la grève des éboueurs début octobre. (Photo : SL)

Dans le conflit embourbé entre les agents de collecte et de la propreté et la métropole, une porte s’est ouverte lundi 13 décembre, alors que le Premier ministre visitait une ville où les rues sont à nouveau jonchées d’ordures. La métropole Aix-Marseille Provence a proposé un protocole de sortie de grève aux cinq syndicats mobilisés. Sur le temps de travail, elle accorde une réduction de 15% sur les 1607 heures imposées par la loi, ce qui correspondrait à 1397 heures de travail annuel, soit 29,75 heures par semaine au lieu de 35. Quatre syndicats, à l’exception de FO (voir encadré), ont annoncé mardi qu’ils signeraient ce protocole de sortie dont la proposition est plutôt inédite et ambitieuse. Il s’agit pourtant d’un pari.

Même si l’intention affichée de la métropole est de donner aux agents cette réduction, la réalisation de cette promesse est tout sauf certaine. Après le vote du conseil métropolitain, le préfet pourrait se pencher sur la légalité de cet accord et le retoquer. En effet, la préfecture a clairement fait savoir à la métropole qu’elle estimait qu’une réduction du temps de travail au-delà des 9,5% ne serait pas possible. Et qu’elle pourrait, si une telle décote est décidée, porter l’affaire devant le tribunal administratif. La raison : “on ne peut pas être mieux-disant que l’État“, explique Véronique Dolot, de la CGT, au sortir de la première partie des négociations de lundi 13 décembre. Une lettre du préfet pour la présidente de la métropole expliquant ses intentions a été lue devant les syndicats. “Ils comparent aux fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, mais ceux-là ne font que 50% de travail “pénible” sur le terrain“, fustige la syndicaliste. Ces fonctionnaires bénéficient de la décote à 9,5%.

La métropole assume pourtant son choix. “Je n’ai pas de tabous pour rehausser le taux de pénibilité. On parle d’un métier qui coche tous les critères prévus par la loi“, indiquait Yves Moraine (LR) en charge des négociations. Parmi ces critères, on trouve le port de charges lourdes, la conduite, l’alternance des cycles jour/nuit, ou encore la vibration pour les rippeurs. Dans un second temps, la proposition prévoit de faire appel à un cabinet d’expertise pour évaluer les critères de pénibilité afin “d’obtenir des données objectives et étayées devant les juridictions administratives“.

Concernant les horaires, Patrice Ayache (FO) le reconnaît, en France, “c’est nous qui avons le niveau le plus avantageux“, a-t-il déclaré aux délégués syndicaux FO. Mais d’autres critères sont à prendre en compte dans la comparaison, notamment la rémunération et les différents acquis sociaux.

LE RÉSULTAT DE PLUSIEURS MOIS DE NÉGOCIATIONS

Cette proposition d’une décote de 15 % avait été portée en premier par l’UNSA, quand la CGT réclamait 20 % et que la métropole avait annoncé en octobre un accord avec Force ouvrière (FO) et la FSU qui prévoyait 9,5%. Mais le flou régnait autour de son application concrète et la grève a repris fin novembre dans tous les territoires de la métropole, conduisant les syndicats à boycotter le comité technique du 7 décembre. La métropole les a cette fois-ci tous réunis autour de la table afin d’aboutir à l’accord présenté lundi. Seul FO a décidé de faire monter les enchères et demande désormais une décote de 35%. Les agents étaient consultés mardi soir en vue de poursuivre le mouvement. Si on veut vraiment répondre aux revendications des agents, c’est 4 heures de benne et 6 heures sur le site”. Car même avec la réduction de 15%, les horaires actuels de la plupart des agents vont augmenter.

Qui aura le dernier mot ?

Martine Vassal, la présidente de la métropole, a anoncé sur Twitter qu’elle avait fait part de ces difficultés à Jean Castex. “Le sujet de la pénibilité du travail est à prendre en considération dans la loi de la transformation de la fonction publique, car les éboueurs ont des conditions de travail difficiles“, écrit-elle.

Il s’agit de regarder par rapport aux pratiques habituelles si c’est conforme au texte.

Jean Castex

Plus tôt dans la matinée de mardi, le Premier ministre, au micro de France Bleu Provence rappelait le souhait du gouvernement d’imposer les 35 heures hebdomadaires. “Ce que je constate, c’est que l’autorité locale a négocié avec les syndicats concernés, semble avoir conclu un accord que je n’ai pas analysé. Il s’agit de regarder par rapport aux pratiques habituelles si c’est conforme au texte. Les dérogations sont prévues, ce n’est pas illégal“, a-t-il simplement commenté, remettant le dossier à plus tard.

Christophe Pelissier, secrétaire général UNSA, défend pour sa part le principe de libre-arbitre des collectivités locales qui devrait selon lui s’appliquer. “À Marseille vous pouvez faire valoir que c’est une ville pauvre et que la circulation est difficile !”, expliquait-il aux agents, lors d’une assemblée générale à l’entrepôt d’Arenc jeudi 9 décembre. Reste à voir si les agents poursuivront la grève, sous l’impulsion de Force ouvrière, pour peser davantage sur les négociations. “Le combat sera très dur, très long, il faudra le dire aux agents”, soufflait Patrice Ayache. En donnant davantage de décote, la métropole s’exposerait à un contrôle du préfet d’autant plus rigoureux. Mais elle gagnerait aussi du temps : même si le préfet saisissait la justice, la procédure pourrait s’étirer sur plusieurs semaines, repoussant à plus tard un potentiel retour aux négociations. Encore beaucoup d’inconnues avant le conseil métropolitain de jeudi.