Un nouveau juge reprend l’enquête sur les tirs de policiers municipaux marseillais

Des policiers municipaux sur le Vieux-Port. (Photo : LC)

“Ça va durer des années”, se lamente Laurent-Franck Liénard, avocat des deux policiers marseillais qui ont blessé un automobiliste par balles en avril 2019. Alors que le juge d’instruction chargé de l’enquête avait prononcé un non-lieu en novembre 2020, estimant les deux policiers en légitime défense, l’enquête va reprendre suite à une décision de la cour d’appel rendue début novembre. Comme l’avait révélé Marsactu, c’est le parquet qui avait contesté le non-lieu, relançant la procédure. Un nouveau juge d’instruction va donc reprendre tout le dossier.

Le 28 avril 2019, une voiture remonte à contresens le boulevard Paul Claudel, dans le 9e arrondissement. Son conducteur tente d’échapper à un contrôle de la police municipale, percutant plusieurs voitures se trouvant sur sa route. Il tente de se sortir de l’embouteillage qu’il a créé, enchaînant marche avant et marche arrière. Trois policiers municipaux arrivent à sa hauteur, l’un d’entre eux brise la vitre côté conducteur. Et c’est alors qu’il effectue une dernière marche arrière que deux policiers municipaux lui tirent dessus. Ils expliqueront avoir craint que la voiture ne fonce sur le troisième policier, placé derrière et coincé par la trajectoire de la voiture, selon l’un d’entre eux. Le conducteur indiquera de son côté avoir vu le policier suffisamment loin de sa voiture, à environ 60 centimètres de son pare-choc.

En novembre 2020, après son enquête et notamment les auditions des mis en cause et des témoins, le premier juge d’instruction conclut en faveur des deux policiers municipaux pour ces tirs. “Il y a lieu de retenir la légitime défense comme cause d’irresponsabilité pénale à leur bénéfice”, note-t-il dans son ordonnance. Selon lui, les deux policiers “ont légitimement pu croire au moment où ils ont pris la décision de tirer de façon quasiment simultanée que [le troisième policier municipal] se trouvait menacé dans sa vie ou dans son intégrité physique”. Ce faisant, le juge d’instruction ne suit pas les réquisitions du parquet, qui estime de son côté que l’usage des armes n’était “ni absolument nécessaire ni proportionné au regard des circonstances”. Le parquet a donc fait appel du non-lieu quelques semaines plus tard. Un appel finalement étudié début octobre 2021.

Vers une possible requalification des faits

Par son arrêt, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a annulé le non-lieu et ordonné le renvoi du dossier à un nouveau juge d’instruction afin de poursuivre l’information judiciaire, indique la cour d’appel à Marsactu, confirmant une information de La Provence. La cour d’appel suggère notamment l’organisation d’une reconstitution, un rapport d’expertise psychologique et la requalification des faits, comme tentative d’homicide, plutôt que violence avec armes. Une requalification qui pourrait exposer les deux policiers à un jugement devant la cour d’assises.

“Il y a un acharnement du parquet, s’agace Laurent-Franck Liénard. Il veut faire un exemple pour que les policiers municipaux soient prudents sur l’usage de leurs armes”. Pour lui, la légitime défense des deux tireurs ne fait aucun doute. La partie adverse ne partage évidemment pas cet avis. “Si on se réfère aux textes applicables aux policiers municipaux, on n’entre pas dans le cadre de la loi, objecte Frédéric Monneret, l’avocat de l’homme blessé. Il n’y a pas de proportionnalité, et pas de légitime défense”. Selon les témoignages de riverains le troisième policier était à un ou deux mètres de la voiture et s’était placé hors de la trajectoire de la voiture.

Pour la cour d’appel, citée par La Provence, le premier juge d’instruction a donc fait “une analyse factuelle contraire à ce que la procédure révèle et une interprétation erronée de la loi quant à l’usage de leurs armes par les policiers municipaux“. L’usage d’une arme à feu, le choix de tirer vers le conducteur ou encore la position du troisième policier sont autant d’éléments qui devront être étudiés par le prochain juge d’instruction qui se verra confier l’enquête. Il lui reviendra aussi de mettre en examen à nouveau les deux policiers municipaux. Ceux-ci sont placés sous contrôle judiciaire depuis leur première mise en examen. Ils ont été désarmés et ne peuvent plus travailler sur la voie publique, explique leur avocat, qui annonce aussi leur pourvoi en cassation, à la suite de la décision de la cour d’appel.