Malgré le milliard de l’État, la métropole poursuit l’austérité budgétaire pour 2022

Élus marseillais de gauche et de droite continuent de s'opposer dans les débats métropolitains. (Photo d'archives : Emilio Guzman)

Un milliard qui change tout ? Ce vendredi, les conseillers métropolitains débattent des orientations budgétaires de l’institution, qui doit toucher une aide massive de l’État pour développer les transports en commun. À première vue, l’heure est pourtant toujours au coup de frein initié en 2021. En une trentaine de pages, le document remis aux élus décrit “une situation financière dégradée exacerbée par la crise qui impose des arbitrages à court terme”.

Les recettes ? Atones. Les dépenses de fonctionnement ? La métropole dispose “de très peu de leviers pour agir” et les efforts ont “déjà largement été réalisés au cours des précédents exercices”. L’exécutif présidé par Martine Vassal (LR) ne pose donc pas d’autre perspective pour 2022 que de temporiser sur les grands chantiers. “Des arbitrages forts vont devoir être pris pour ne conserver que les investissements nécessaires et qui permettent la mise en œuvre des projets arrivés à maturité sur des politiques prioritaires”, prévient le rapport soumis au débat.

“Au moment où on a conçu ce document, on n’avait pas de nouveautés, les crédits n’étaient pas votés. On ne voulait pas faire un rapport d’orientations budgétaires poker menteur”, indique-t-on dans l’entourage de la présidente de la métropole pour justifier cette impression de décalage. Le vice-président chargé du budget devrait l’expliquer devant le conseil ce vendredi. Ce qui n’empêche pas de constater que la tendance de fond dessinée par ce texte est celle de l’austérité.

Une “transition” en douceur

Concrètement, le budget d’investissement reste plafonné à 350 millions d’euros, hors transports, contre une moyenne de 470 millions les années précédentes. Du côté du plan mobilité, l’heure ne semble pas encore à l’accélération :

 “Pour 2022, le financement des projets déjà lancés opérations dont le renouvellement des rames du métro marseillais et l’extension du réseau de tramway Nord-Sud nécessiteraient l’inscription de 160 millions d’euros alors que ce budget n’est en capacité d’en financer que 100. Un ajustement et une priorisation des autres projets pour ne pas dégrader davantage l’équilibre financier de ce budget devront être opérés.”

Cette tonalité se retrouve également du côté du service de transports proposé au quotidien. Est ainsi actée l’“absence d’augmentation de l’offre de transport en commun sauf en cas d’absolue nécessité”, la “rationalisation des dessertes et suppression des lignes où la dépense par voyageur est manifestement trop élevée”, en complément du “transport à la demande qui constitue un outil pour penser une offre de mobilité dans les zones peu denses” et d’une “harmonisation des tarifs”, que l’on devine à la hausse.

Le budget 2022 de l’État contient un premier versement de 132 millions qui devrait aider à desserrer l’étau.

2022 ferait ainsi figure d’année de “transition”, lit-on en conclusion. La loi de finances 2022, votée en début de semaine par l’Assemblée nationale comporte pourtant de premières échéances de l’aide qui devraient permettre de commencer à desserrer l’étau : 32 millions d’euros de subvention et 100 millions d’euros de prêt sont fléchés vers Aix-Marseille-Provence.

Un “pacte” financier à revoir pour toucher l’aide

À la métropole, on rappelle que le budget sera véritablement voté en décembre, ce qui permettra de faire évoluer la feuille de route. Le premier vice-président (LR) délégué à la stratégie budgétaire Gérard Bramoullé se retrouve en tout cas dans cette logique progressive, même s’il n’est pas hostile à une mise à jour en fonction de la concrétisation des promesses : “Je suis calé sur un pacte financier et fiscal qui n’a toujours pas été modifié, je ne vois pas ce que l’on peut faire d’autre dans ce cadre.” Adopté en juin 2016, ce document posait les principales limites de trajectoire financière jusqu’en 2020, notamment en terme d’augmentation de la dette. Après les municipales, un groupe de travail a été constitué pour fixer un nouveau cap sur le mandat en cours, mais sans déboucher à ce jour sur un consensus.

Un maintien des équilibres que vient faire voler en éclat le plan “Marseille en grand” annoncé par Emmanuel Macron. Deux scénarios de trajectoire financière sont présentés dans ce même document : ce que la métropole aurait fait sans aide de l’État et ce qu’elle peut faire si elle saisit cette opportunité. Si le premier colle très bien avec la reconduction d’une ambition plafonnée, le second invite à une révision brutale des règles du jeu. Et pas forcément dans le sens d’un assouplissement.

Un milliard, mais des contraintes nouvelles

En effet, l’argent apporté n’exonère pas la métropole de choix difficiles. Pour accompagner ce plan d’investissement massif, “il convient de dégager un volume d’épargne nouveau, a minima de 120 millions d’euros en 2023”, prévient l’exécutif dans son scénario.

Certes la subvention de 250 millions d’euros de l’État permet de lancer les premiers projets et l’avance remboursable de 750 millions d’euros sur 40 ans offre un financement confortable pour la suite. Mais cela ne suffira pas pour tenir un plan dépassant les trois milliards d’euros et la métropole devra donc porter sa part, directement ou via l’endettement. Pour être en capacité d’honorer ces échéances, elle doit donc actionner “l’ensemble des leviers” : “cofinancements, fiscalité, efforts de gestion et reversements de fiscalités aux communes membres”.

Le retour du débat sur les reversements aux communes

Pour la première fois sur un document officiel, la fameuse baisse des reversements aux communes est ainsi posée comme une nécessité. “Ce n’est même pas la peine d’y penser”, réagit Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône, qui n’avait pas relevé cet aspect du document. Agité par l’État, ce sujet très sensible pour les maires avait été mis en sourdine lors de la visite de la ministre Jacqueline Gourault mais était revenu noir sur blanc dans l’amendement gouvernemental qui inscrivait l’aide dans la loi de finances. Il sera donc au menu de la renégociation de la conférence financière et fiscale annoncée pour le second semestre 2022.

Au sujet de cette contrepartie, le maire de Martigues Gaby Charroux (PCF) maintient qu’il existe “d’autres propositions”. “Je l’ai dit en commission des finances, je le redirai en conseil métropolitain”. La principale est d’augmenter le versement mobilité, payé par les entreprises de plus de 11 salariés et les institutions publiques, au-delà du taux maximum, comme c’est le cas dans le Grand Paris. Cette seule mesure, également évoquée par Gérard Bramoullé mais combattue par le patronat local, dégagerait autour de 200 millions d’euros par an. “Ces propositions heurtent l’idéologie libérale de la gouvernance métropolitaine, qui ne veut pas regarder l’impôt et toujours alléger les charges”, grince le maire communiste. Plutôt que de choisir entre deux pistes décriées, certains seront peut-être tentés de poser sur la table un scénario moins ambitieux.