Les failles de la stratégie transports de la métropole pointées par la commission d’enquête

Le tracé du tramway T3 doit être prolongé en direction des quartiers Sud. (Photo : Emilio Guzman)

Quatre réserves et six recommandations. La commission d’enquête sur le plan de déplacements urbains (PDU) de la métropole a rendu son avis, après dix mois de travaux, dont un mois de consultation du public. Document stratégique, le PDU organise les déplacements des voyageurs et des marchandises pour les dix ans à venir. Il pose notamment l’objectif de diminuer leur impact environnemental. La métropole, qui détient la compétence de la mobilité, a prévu de voter sa version définitive en octobre 2021.

Un calendrier qui risque de s’étirer si l’institution s’applique à satisfaire l’ensemble des remarques de la commission. Dans leur première réserve, les trois commissaires entrent de plain-pied dans le jeu institutionnel entre la métropole et sa ville-centre. Car la nouvelle majorité municipale ne s’est pas privée de profiter de l’enquête publique pour donner son avis, étant donnée qu’elle est arrivée aux manettes bien après le début de l’élaboration du PDU, en 2017, et la finalisation du projet, en décembre 2019. Face aux inflexions demandées par la commune “représentant près de la moitié des métropolitains”, c’est rien de moins qu’un “travail de réécriture du projet actuel du PDU avant présentation au conseil métropolitain” que la commission juge “impératif”.

Que se passe-t-il à l’issue d’une enquête publique ?

La commission d’enquête ne dispose pas du pouvoir de bloquer un projet. Simplement, si la métropole ne lève pas les réserves qui conditionnent l’avis favorable, alors il peut être requalifié comme “défavorable” par la justice. La collectivité devra alors argumenter sa volonté de passer outre dans une “délibération motivée”. En revanche, les recommandations n’obligent en rien la collectivité.

La mairie de Marseille veut des pistes cyclables et des zones à 30

Dans une délibération datée du 5 octobre 2020, la Ville de Marseille réclamait plusieurs révisions d’aménagements urbains comme le boulevard urbain sud dont elle a tenté récemment de bloquer le chantier. Elle souhaite aussi accélérer la mise aux normes des stations de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, qui est prévue d’ici à 2028 pour les principales. La contribution marseillaise contient aussi toute une partie consacrée aux vélos avec notamment l’aménagement de pistes cyclables sur la chaussée et non sur les trottoirs. En terme d’espace public, la Ville voudrait limiter la vitesse à 30 kilomètres/heure dans les rues de Marseille et interdire la circulation aux abords des écoles aux heures d’entrées et de sorties. Elle propose également de rendre gratuits à court terme les titres de transport pour les plus jeunes et les plus démunis.

La commission regrette “l’absence de réponses aux multiples interrogations” de la Ville de Marseille.

La métropole, interrogée pour connaître les suites qu’elle allait donner à cet appel à un “travail constructif” avec ses homologues, n’a pas souhaité s’exprimer davantage que dans le communiqué publié ce mardi 20 juillet. Celui-ci n’aborde pas spécifiquement cette question et se borne à noter que “cet avis favorable est assorti de réserves et recommandations, que la métropole s’engage à prendre en considération avant le vote du PDU par le conseil de la métropole prévu, dans les mois à venir.” La commission, qui a elle-même interrogé la métropole point par point avant de publier son avis, regrette “l’absence de réponses aux multiples interrogations d’ordre stratégique” de la Ville.

Ce travail plus fin pourrait avoir lieu en partie via la phase 2, qui consiste à préciser les actions “en lien étroit avec les communes”, promettait le projet de PDU. Dans son avis rendu, la commission rappelle toutefois l’importance d’organiser une nouvelle enquête publique à cette occasion. C’est pour elle “la seule procédure transparente qui permette l’information et l’expression du public sur des projets de mobilité touchant leur quotidien”.

L’inconnue du financement de l’État

Deux autres réserves mettent le PDU à rude épreuve, avec des exigences a priori contradictoires : d’un côté il manquerait d’ambition, de l’autre il ne serait même pas financé. En effet, au cours de l’enquête publique, le préfet comme la région ont estimé que la stratégie métropolitaine ne respectait pas les objectifs qui lui sont imposés en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique. Posé officiellement dans le Sraddet, ce cadre se décline par exemple en matière de part du vélo dans les déplacements. “5 % visé alors que le Plan national, comme le Sraddet, l’a fixé à 12,5 % en 2030“, a rappelé la région.

À ce stade, il manque plus de 200 millions d’euros par an pour financer le PDU.

Mais, même limité dans ses objectifs, ce PDU est entouré d’une incertitude sur la capacité de la métropole à la financer. L’enveloppe se monte en effet à 7 milliards d’euros, bien au-delà du budget actuellement dégagé sur ce thème. Face aux questions de la commission, la métropole a fini par fournir “une note très détaillée” de ce volet financier, dont elle demande qu’elle figure en annexe du plan final. Le constat reste cependant globalement identique : sur les 350 millions d’euros nécessaires chaque année, la collectivité n’est capable d’en dégager que 100 à 150. Un écart que le vice-président délégué aux transports lors du vote du projet avait revendiqué comme un signal politique : “Ajuster nos ambitions à nos possibilités budgétaires actuelles reviendrait à accepter un retard et à le pérenniser.”

Une autre recommandation de la commission souligne, en creux, que la métropole ne disposait pas d’un élément clé lors de la rédaction de ce PDU. Parmi les pistes anciennes de financement, la principale est la création d’un établissement public associant l’État à la réalisation des grands chantiers (métro, tramway, etc.), sur le même principe que la Société du grand Paris. Un dossier à l’étude depuis des années et sur lequel un rapport interministériel doit être rendu à la fin du mois de juillet. “La commission estime qu’il serait souhaitable par souci de transparence que le rapport […], quelle que soit la décision finale, soit joint en annexe au PDU à approuver”. En espérant qu’une réponse favorable vienne boucher en partie les failles de cette stratégie.