Imbroglio autour de la démolition d’une maison les pieds dans l’eau à Maldormé

Surplombant l'anse de Maldormé, la maison a été construite vers 1840 et est propriété de l'État. (Photo : VA)

Les matins paisibles, où seul le bruit des vagues trouble le silence… c’est fini ! Après avoir vécu plusieurs années dans une maison face à la mer, anse de Maldormé, Vanessa Bensaïd-Rosenberg et sa famille ont dû plier bagages. Il faut dire que la maison en question ne leur appartenait pas. Située sur le domaine public maritime, la bâtisse est en effet, comme toutes les autres constructions situées au même endroit, propriété de l’État. Et après trente ans de concession, ses services ont décidé de récupérer les clefs. La jeune femme a d’abord traîné des pieds, puis a bien fini par s’exécuter. Mais elle n’était pas au bout de ses surprises. “Aujourd’hui, on ne nous demande plus seulement de partir, mais de détruire. C’est une absurdité !, s’affole Vanessa Bensaïd-Rosenberg. On doit payer 100 euros d’astreinte par jour et la démolition nous coûterait 300 000 euros.” 

Celle qui est aussi avocate est remontée. D’abord parce qu’elle et son mari n’ont jamais été autre chose qu’occupants de cette maison, une construction des années 1800 selon des photos d’archive. D’autre part, car c’est l’État qui a accordé à sa famille une concession puis une autorisation d’occupation temporaire pour laquelle elle versait donc une redevance. L’histoire remonte à 1992, à l’époque où ce genre d’accord se concluait grâce “au bouche-à-oreille”, raconte la jeune femme. Mais en trente ans, les choses changent. Aujourd’hui, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a lancé une procédure devant le tribunal administratif pour tenter d’obtenir la démolition de cette construction. L’affaire a été instruite et doit être prochainement audiencée.

“Tous ce qui se trouve sur le littoral appartient à l’État”

Contacté, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, chargé notamment de faire respecter la loi littoral, confirme que cette maison les pieds dans l’eau est propriété de l’État. “Toutes les constructions qui se trouvent sur le domaine public maritime appartiennent à l’État”, pose Jean-Philippe d’Issernio. Pas question pour autant de payer avec de l’argent public la démolition de ces bâtis devenus illégaux avec la loi de 1986. “Payer les frais de démolition de cette maison reviendrait à prendre un risque juridiquement: pourquoi le faire là et pas ailleurs ?”, poursuit le patron de la DDTM.

Ce bien ne nous appartient pas. On l’a occupé, mais avec une redevance, de manière légale.

Vanessa Bensaïd-Rosenberg

De quoi hérisser les cheveux de la dernière occupante légale de la bâtisse, qui estime être face à une injustice. “Ce bien ne nous appartient pas. On l’a occupé, mais avec une redevance, de manière légale. On ne l’occupe plus. On essaie de mettre ça en parallèle avec les cabanons, mais c’est différent. Ce n’est pas un cabanon et nous ne l’avons pas fait construire”, continue-t-elle de défendre. “Ça serait une première, l’État tente de faire une jurisprudence”, complète son avocate, Anne Bonis.

S’il existe déjà d’autres cas dans lesquels l’État a pu faire payer des démolitions au dernier occupant de cabanons et de paillotes, cela n’a jamais été le cas “pour une construction en béton armé de 1800 !”, s’agace encore maître Bonis, convaincue que le bâtiment appartient aux affaires maritimes depuis ces années-là. Pour l’avocate, l’État suit dans cette affaire une “logique financière”. Elle pointe ainsi une rupture d’égalité avec les cabanons de la plage toute proche, déconstruits, eux, aux frais de l’État.

La bâtisse est inoccupée depuis 2017. (Photo : VA)

Sylvie Andrieux pour voisine

Mais pour une maison qui date des années 1800, sans aucun permis de construire, retrouver l’auteur de la construction serait impossible, explique quant à lui Jean-Phillipe D’issernio. La DDTM ne disposerait pas, selon lui, des fonds nécessaires pour démolir cette maison. “Notre souhait, c’est de remettre à l’état d’origine. Toute la question est de savoir qui paye et c’est le tribunal qui tranchera”, conclut-il, terre à terre.

Reste que l’ancienne habitante de l’anse de Maldormé et son avocate vont plus loin. “Cette histoire a-t-elle un lien avec le fait que la maison d’à côté soit celle de Sylvie Andrieux ?”, questionne faussement Anne Bonis. L’avocate tente ainsi de faire prendre une tournure politique au dossier, en citant l’ancienne députée et vice-présidente PS de la région, dont la famille a fait construire durant la mandature Defferre une jolie petite maison sur le domaine public maritime, qui doit prochainement être démolie.

“Les procédures passent en même temps devant le tribunal administratif. L’État essaye de faire trancher ça d’un seul coup. Mais ce n’est pas du tout les mêmes critères, nous n’avons jamais construit, on ne peut pas tout mettre dans le même sac”, s’irrite Vanessa Bensaïd-Rosenberg. “Si l’État paye cette destruction, il craint qu’Andrieux ne plaide la rupture d’égalité”, tente à son tour l’avocate.

“Pure hypothèse !, conteste Jean-Philippe d’Issernio. Je n’en veux pas plus à madame Andrieux qu’à madame Bensaïd-Rosenberg. Mais ces trois occupants [une autre maison de l’anse est aussi visée par une telle procédure, ndlr] ont le même statut. Ces constructions sont illégales.” Il reviendra donc à la justice de trancher. Et à la fin, peu importe qui règle la note, les baigneurs et les promeneurs du dimanche trouveront un peu plus de place sur les rochers de Maldormé.