Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Axa doit indemniser les restaurateurs fermés

Le restaurant L'espigoulier qui vient de gagner devant la justice face à Axa pour obtenir une indemnisation, situé sur le Vieux port. photo : VA

Axa, le numéro un mondial de l’assurance, vient d’essuyer un sérieux revers dans sa bataille contre les restaurateurs français lui demandant de prendre en charge les pertes d’exploitation dues à la fermeture de leur établissement durant les périodes de confinement. Ce jeudi 25 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer un jugement du tribunal de commerce de Marseille qui datait du 15 octobre. L’assureur devra bien indemniser le propriétaire d’un restaurant marseillais, à qui il devra verser 23 000 euros pour la période de fermeture du 15 mars au 2 juin 2020, comme l’avait décidé le tribunal de commerce.

La cour d’appel a ajouté 27 000 euros d’indemnisation pour compenser les pertes d’exploitation subies pour les fermetures allant du 28 septembre au 4 octobre (où seuls les restaurants marseillais avaient été fermés), puis du 30 octobre au 31 décembre. Ces indemnisations ne sont que provisoires, le montant exact des pertes d’exploitation sera évalué par une expertise qu’Axa devra mettre en œuvre dans les deux mois. Me Jean-Pierre Tertian, l’avocat du restaurateur se réjouit auprès de Mediapart.

"C’est le premier arrêt de cour d’appel qui porte sur le fond. Il s’agit d’une étape importante dans le combat des restaurateurs, et des autres professions, contre Axa, qui a décidé d’emblée, dès le début du premier confinement . . .