Travaux d’office dans les taudis : la Ville indemnise la boîte qu’elle n’a jamais sollicitée

Depuis plus de dix ans, la cour intérieure du 7 rue de Versailles sert de dépotoir. Depuis 2014, les balcons sont frappés d'arrêté de péril.

En quelques mots, l’affaire illustre parfaitement à la fois la continuité républicaine et la rupture d’une alternance politique à la mairie de Marseille. Enrôlé sous le numéro 241, un rapport soumis lundi au vote des conseillers municipaux entérine un protocole transactionnel entre la Ville et la société Engineering Territoires et Habitat (ETH), conclu sous l’ancienne majorité.

Pour un montant de 25 000 euros, les deux parties éteignent un contentieux né en 2018. Ce type de décision, banale, aurait peu d’intérêt si elle ne portait pas sur un thème de rupture entre l’ancienne et la nouvelle majorité : la possibilité pour la Ville de réaliser des travaux d’office en lieu et place des propriétaires de logements indignes qui rechignent à agir pour sortir leur bien du péril ou de l’insalubrité.

Deux millions d’euros jamais dépensés

Si ETH se trouve aujourd’hui indemnisée, c’est qu’elle estime avoir subi un préjudice de la part de la Ville. En 2014, elle lui avait accordé un marché pour un montant global de deux millions d’euros, dans le cadre d’une délibération cadre sur la politique de lutte contre l’habitat indigne adoptée en 2013. Ce marché dit “à bons de commande” devait être déclenché à chaque fois que les services de la Ville l’estimaient nécessaire.

Et c’est là que la langue française permet un luxe de diplomatie puisque la délibération votée lundi s’ouvre par ces mots savoureux :

“La Ville de Marseille est fortement engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et dispose d’outils lui permettant d’imposer aux propriétaires les travaux de mise en sécurité et de sortie d’insalubrité”.

En réalité, la délibération dit tout le contraire. Ainsi que l’avaient révélé plusieurs médias dont Marsactu. En effet, en 2014, ce marché à bons de commande permettait de répondre au coup par coup à des situations de péril ou d’insalubrité. “En tout et pour tout, il a dû être actionné deux fois en toute fin de contrat, explique Éric Baudet, le patron d’ETH. Notre travail était d’expertiser les immeubles repérés par la Ville à la demande des services compétents, en l’occurrence le service de gestion et de prévention des risques, le service de lutte contre l’insalubrité et le service habitat“.

(Re)lire notre article : Comment la Ville n’a jamais fait faire de travaux d’office en cinq ans.

Des réunions régulières devaient permettre de repérer les immeubles en déshérence. Très vite, elles cessent d’avoir lieu, au point que les sommes allouées ne sont jamais débloquées ni pour la société d’ingénierie, ni pour les sociétés du bâtiment censées réaliser les travaux. En février 2019 quand le scandale éclate, l’adjoint en charge de la prévention du risque Julien Ruas ne se démonte pas puis qu’il assène en plein conseil : “Il n’y a pas d’employés municipaux qui sont payés pour se balader dans la rue le nez en l’air pour repérer les façades qui menacent de s’effondrer.”

Or, ces mêmes employés auraient dû parfaitement connaître les quelque 500 immeubles que l’État et la Ville avaient mis dans le viseur commun d’une opération d’éradication de l’habitat indigne qui n’a, en réalité, jamais porté ses fruits. “Les relations avec le service de prévention étaient exécrables, explique aujourd’hui Éric Baudet. Quand on leur signalait un immeuble en menace de péril repéré dans le cadre d’autres opérations, on avait l’impression que ça les gonflait plus qu’autre chose. En même temps, ils étaient beaucoup moins nombreux qu’aujourd’hui.”

“Difficultés d’exploitations”

La vague de péril qui a suivi les effondrements de la rue d’Aubagne et qui n’a jamais vraiment cessé depuis montre bien à quel point le sujet n’était pas pris à sa juste mesure. Malgré ce que la continuité républicaine impose aux rédacteurs du rapport qui va être présenté au conseil municipal, pudiquement, ceux-ci écrivent :

Cependant, des difficultés d’exploitation sont apparues dès le début de l’exécution de ce marché en termes de transposition des données techniques. Pour des raisons d’intérêt général, cette situation nécessitait un réajustement d’objectifs. Les mesures prises dans ce sens se sont soldées par un rythme et un volume de commandes inférieur à celui attendu.

Beaucoup plus crûment, Éric Baudet confie : “On a failli mettre la clef sous la porte. J’ai eu deux ans de déficit successifs, j’ai dû licencier. Cela n’a pas été simple”. Le chef d’entreprise a donc pris le risque d’attaquer la Ville, en passant tout d’abord par une phase amiable qui a débouché sur cette modeste indemnisation. “C’est symbolique mais ça fait du bien au moral”, souffle Éric Baudet.

De son côté, la Ville a lancé un nouveau marché, centré sur les corps de métier (gros oeuvre, plomberie, menuiseries, peintures) nécessaires à la mise en œuvre concrète des travaux d’office, dont l’appel d’offres se termine le 12 octobre prochain. En attendant l’issue d’un autre différend, beaucoup plus vaste, entre la métropole et la municipalité. En effet, la question du partage de compétence entre la Ville et l’institution intercommunale n’est toujours pas tranchée sur la question de l’habitat indigne. La compétence de l’habitat est en théorie métropolitaine, tandis que la gestion du péril relève du pouvoir de police de la maire. Et Michèle Rubirola n’entend pas s’en défaire. De quoi alimenter les négociations qui viennent de commencer entre les deux institutions.