Restaurateurs et collectivités au tribunal pour faire sauter le verrou préfectoral

Le cours d'estienne d'Orves vidé de ses terrasses. Photo LC

“On n’a pas voulu ouvrir ce lundi car on ne veut pas de fermeture administrative qui nous pénaliserait encore plus, mais on a choisi de faire tout ce que la loi nous permet.” Directrice du restaurant le 44 rue sainte, Julie Martelli a choisi, comme 12 autres patrons de bars et restaurants, de saisir ce mardi le tribunal administratif lors d’une audience qui débutera à 15 heures. Ils contestent la décision du préfet de fermer leurs établissements à Marseille et Aix pour 15 jours et ce, afin d’endiguer la progression de l’épidémie de Covid-19.

Ils constituent la première ligne du recours très médiatisé initié par quatre institutions détenues par la droite locale. La région, qui a initié la démarche a embarqué dans l’aventure le département, la métropole et la mairie d’Aix-en-Provence ainsi que la chambre de commerce et des organisations professionnelles tels que l’UMIH (Union des métiers  et des industries de l’hôtellerie). Tous s’étaient déjà retrouvés lors d’un rassemblement organisé par cette dernière devant le tribunal de commerce de Marseille vendredi, peu avant l’arrivée dans la ville du ministre de la Santé Olivier Veran. La mairie de Marseille, qui s’était jointe aux protestations a choisi une stratégie différente. Lundi soir, elle hésitait encore à se lancer dans une démarche d’intervention volontaire, qui permettrait de l’associer aux conclusions d’une requête sans la porter soi-même.

A proximité du Cours d’Estienne d’Orves, l’un des nombreux restaurants fermés affiche son mécontentement. Photo : JML

“Une atteinte à la liberté d’entreprendre”

La procédure est un référé-liberté : elle consiste à tenter d’obtenir en urgence la suspension de l’arrêté préfectoral parce qu’il serait attentatoire à une liberté fondamentale. “En l’occurrence, nous expliquons dans un premier temps que cette mesure est attentatoire à la liberté d’entreprendre et à son corollaire, la liberté de commerce”, explique Sébastien Vicquenault, un des deux avocats choisis par les requérants. Si celle-ci peut être arguée aisément par les professionnels, les collectivités devront convaincre qu’elles y trouvent un “intérêt moral” car étant chargées de contribuer au développement économique. La manœuvre pourrait être compliquée mais quoi qu’il en soit, la présence de professionnels garantit l’examen du recours.

Durant la crise, l’État a déjà été mis en défaut

À plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire, l’État a dû reculer après des décisions de la justice administrative. Cela a été le cas à la fin de l’été et à la marge sur les arrêtés obligeant au port du masque dans plusieurs grandes villes dont Marseille. Au printemps, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu la fermeture de centres commerciaux de région parisienne. Il avait notamment relevé “le sérieux” des mesures sanitaires mises en place et la fréquentation variable de ces lieux. Autant d’arguments qui pourraient être avancés pour critiquer l’arrêté du 27 septembre.

Le tribunal devra alors déterminer trois choses principales, résume un avocat en droit public qui n’est pas partie prenante dans ce dossier : “la mesure est-elle limitée dans le temps ? Proportionnée à l’objectif à atteindre ? Pertinente par rapport à l’objectif sanitaire à atteindre ?” On devrait donc retrouver devant le tribunal la bataille de chiffres et de graphiques entre les représentants de l’État et les élus locaux.

“Rien ne démontre que les bars sont des clusters particuliers”

Un autre argument devrait être développé par l’UMIH : dans l’avis de l’agence régionale de santé (ARS) qui fonde l’arrêté finalement publié ce dimanche par le préfet, “il n’est jamais fait mention des restaurants et des bars au titre des lieux problématiques”, explique l’avocat du syndicat professionnel Grégory Nicolai. Cet avis insiste plutôt en effet sur “la vie estudiantine”. “Rien ne démontre, insiste Grégory Nicolai, que les bars et les restaurants sont des clusters particuliers par rapport par exemple aux amphithéâtres d’université.” Son confrère Sébastien Vicquenault insiste : “d’après le point épidémiologique de Santé Publique France du 24 septembre 2020, les clusters à criticité élevée ne sont pas majoritairement repérés dans les bars et les restaurants et, parmi les entreprises privées, la restauration n’est que le 3e secteur le plus à risque, après les industries alimentaires et les transports.”

Si cet argument ne portait pas, les restaurateurs et patrons de débits de boisson se proposent de mettre en place des mesures alternatives : la prise de température à l’entrée, un registre des clients pour les rappeler en cas de clusters et la mise à disposition de gel hydroalcoolique sur toutes les tables en font partie. L’idée serait ainsi d’inciter le tribunal à un assouplissement des mesures. Réponse dans un jugement qui devrait être connu dans les jours qui viennent. Quelque soit son sens, la décision s’appliquera même si un appel était formulé devant le conseil d’État.