L’État condamné pour son inaction contre les rodéos urbains à Marseille

Rodéo de motocross dans les environs du boulevard Henri Barnier (15e). DR.

Plusieurs heures par jour ils vrombissent sur les voies goudronnées du quartier de la Bricarde (15e), entre les boulevards Henri-Barnier et Georges-de-Beauregard. De nuit comme de jour, les motocross mordent l’asphalte et attisent la colère des riverains. La situation dure depuis des années sans que la police nationale n’y mette fin. Une inaction que vient de sanctionner le tribunal administratif de Marseille, saisi par une riveraine.

La décision de justice, que Marsactu a pu consulter pointe “des mesures insuffisantes” :

“Le préfet de police des Bouches-du-Rhône a pris des mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique sur les parties du boulevard Henri-Barnier, du rond-point Louise-Michel et de la rue Georges-de-Beauregard concernées par le déroulement régulier de rodéos motorisés. Cette circonstance constituant une faute de la part de l’État, elle est susceptible d’engager sa responsabilité.”

Comme l’a déjà raconté France 3, l’État devra en outre verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Nathalie*, une riveraine requérante, pour les préjudices causés par les rodéos urbains organisés à proximité de son lieu de résidence. Alertés fréquemment depuis 2012 par Nathalie, les services de l’État, n’avaient jamais donné suite à ses réclamations.

“Un lien de causalité entre les nuisances et la non-action de l’administration”

Ce genre de condamnation est rare. Christophe Ciréfice, vice-président du tribunal administratif, rappelle toutefois qu’elle n’est pas inédite. “Afin de s’engager dans un tel recours, il faut réunir trois éléments. Il faut tout d’abord avoir subi un préjudice et en fournir les preuves. Il faut ensuite pouvoir démontrer qu’il y ait eu une faute de l’administration, en l’occurrence ici le préfet qui s’est abstenu de ses pouvoirs pendant une longue période. Enfin, il faut établir le lien de causalité entre les nuisances et la non-action de l’administration”, explique-t-il.

On m’a répondu à maintes reprises que les choses allaient bouger. Par la suite, aucune intervention, pas de moyens, jamais, et ce depuis huit ans.

Nathalie, riverain du quartier de Verduron

Face aux juges, la préfecture de police a défendu son bilan fait “d’actions de sensibilisation, […] de patrouilles, de contrôles routiers”. Elle a avancé la saisie d’une moto en 2012 et une interpellation en 2017 “tout en rappelant, rapporte le tribunal, la dangerosité de ces interpellations pour les personnes concernées, les agents de police et les passants”. Un argument insuffisant pour les juges : “Cette circonstance n’exonère pas les services compétents de leur obligation de prendre des mesures appropriées pour assurer un niveau raisonnable de tranquillité publique”. Contactée pour commenter cette décision, la préfecture de police n’a pas répondu dans le temps imparti à la publication de cet article.

Le dossier est particulièrement sensible. Le 25 mai, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, indiquait vouloir “franchir une nouvelle étape [avec] la mise en place d’un nouveau plan d’action plus ambitieux encore, plus global contre les rodéos urbains”. Il avait alors expliqué que depuis une loi de 2018, 39 051 interventions des forces de l’ordre au niveau national ont été comptabilisées, entraînant le relevé de 3596 infractions. Une mission parlementaire est en cours pour proposer de nouvelles dispositions légales.

Huit ans d’alertes

Convaincue de longue date de l’abandon des services de police, Nathalie s’était engagée il y a deux ans dans cette procédure, avec son avocate, Béatrice Tixier-Favre. “À force de courriers, de témoignages et de preuves matérielles, mon dossier est devenu épais avec les années”, affirme-t-elle.

L’argent ne m’intéresse pas. Cette compensation ne règle pas mon problème, les rodéos continuent.

Nathalie, riverain du quartier de Verduron

Le Défenseur de droits, les ministres de l’intérieur et les préfets de police successifs ont tous eu droit à leurs lettres. Elles alertaient sur les nuisances sonores, la détérioration des équipements routiers et sur les dangers encourus par les riverains. “C’est comme si vous aviez des tronçonneuses dans votre terrain toute la journée. Les motos vont à une vitesse folle sans se soucier de rien. Trois mois après mon premier courrier au préfet, une femme est décédée, percutée par un des jeunes”, se désole-t-elle.

Malgré la récurrence des alarmes et des requêtes ainsi que la création du collectif “Vivre au Verduron” en 2017, Nathalie n’obtiendra que des réponses lacunaires. “Je n’ai jamais cessé de leur écrire, mais je constate une indifférence de la police. On m’a répondu à maintes reprises que les choses allaient bouger. Par la suite, aucune intervention, pas de moyens, jamais, et ce depuis huit ans”, déplore-t-elle.

Pas de sanction supplémentaire si l’État ne réagit pas

Aujourd’hui victorieuse, elle jette un regard amer sur son parcours et sur cette décision qui ne l’enchante guère. Dans sa requête, Nathalie avait également réclamé une astreinte à l’encontre du préfet des Bouches-du-Rhône, s’il ne consent pas à “prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les nuisances sonores occasionnées par les rodéos motorisés”. Celle-ci a été rejetée lors de l’audience du 3 août. “Je ne suis pas satisfaite de cette décision. Dans ce genre de procédure on ne peut avoir que de l’argent. Or l’argent ne m’intéresse pas. Cette compensation ne règle pas mon problème, les rodéos continuent”, témoigne la plaignante. Excédée, elle souhaite poursuivre sa procédure devant le tribunal administratif. “Je ne pense pas que l’État fasse appel. Avec toutes les preuves, ce serait trop gros. Je compte faire un référé au tribunal en raison de la persistance du trouble, j’ai une décision derrière moi qui devrait jouer en ma faveur”.

“Cette affaire est pour moi le reflet d’une politique de l’abandon des quartiers Nord. Qui a envie de mettre de l’argent dans des quartiers qui n’intéressent plus l’État ?” estime-t-elle. Sa dernière missive, adressée le 13 mai dernier au préfet de police actuel, Emmanuel Barbe, est restée lettre morte.

* Nathalie n’a pas souhaité que son nom apparaisse dans l’article.