La mairie de Marseille peine à défendre la fermeture des petites sections de maternelle

Certains parents d'élèves de l'école des Moulins, au Panier sont à l'origine de ce recours. Photo: Clément Gahéry.

La rentrée post-coronavirus est un véritable feuilleton. Parents et enfants marseillais ont cru que le chemin de l’école serait de nouveau ouvert le 12 mai pour une partie des élèves puis le 25 pour l’autre. Les familles volontaires s’organisaient pour reprendre le travail et préparer les enfants au retour auprès de leurs enseignants, encadrants et camarades. Ils apprendraient finalement e 21 mai que l’école ne rouvrirait que le 2 juin. Mais ils n’étaient pas au bout de leurs peines. Rapidement, la rumeur court que les petites sections (PS) et très petites sections (TPS) ne pourront revenir à l’école qu’en septembre. Annonce confirmée par un mail le 26 mai. La Ville avance dans un communiqué une “difficulté à respecter les recommandations sanitaires pour les tout jeunes enfants”.

Après la publication d’une lettre ouverte le 27 mai, des parents d’élèves déposent un recours auprès du tribunal administratif le 1er juin contre la Ville de Marseille, jugeant cette seconde décision illégale et pénalisante pour les parents comme pour les enfants. Ce qui nous amène trois jours plus tard, au 27, cours Pierre-Puget, où l’affaire est jugée en urgence.

La salle d’audience est minuscule, et certains sièges condamnés, distanciation physique oblige. Il n’y a même pas assez de places assises pour les dix personnes présentes, dont les avocats.

Une atteinte au droit à l’éducation ?

Pour commencer, la présidente rappelle les motifs du recours : pour les plaignants, l’absence de réouverture des classes de petite ou toute petite sections (écoliers âgés de 2 à 3 ans) est une atteinte grave et illégale au droit à l’éducation, une atteinte à l’égal accès à l’instruction et une atteinte à la liberté d’entreprendre des parents. Ils souhaitent également faire reconnaître l’urgence de la réouverture de ces classes pour le bien-être des enfants. Un recours similaire a été couronnée de succès à Bobigny, dans la banlieue parisienne.

L’avocat des douze parents d’élèves commence par rappeler le contexte pour les parents, dont certains se sont retrouvés le 2 juin devant leur école, sans savoir qu’ils ne pouvaient y mettre leur enfant. “C’est ça la vraie vie, c’est pour ça que l’on vient vous saisir !”, s’emporte l’avocat, Didier Bessadi. “On nous explique qu’il va falloir faire une rupture scolaire de six mois pour des enfants en phase d’apprentissage”, s’indigne-t-il, en rappelant les enseignements délivrés en école maternelle.

Il réfute les arguments de la mairie sur le manque de place et d’agents pour accueillir les élèves. “On nous dit qu’il manque des ATSEM et du personnel de ménage. Mais entre le 4 mai et le 2 juin, ils n’ont trouvé personne ? Pas même une entreprise privée ? À Aix-en-Provence, ils ont fait appel aux agents des centres aérés.” Il invoque différents décrets avançant que malgré le virus, l’école est obligatoire. “Il y a des parents qui sont suspendus au fil de votre décision”, conclut-il, au terme d’une plaidoirie passionnée.

Des accusations rejetées en bloc

Le calme de l’avocat de la Ville, Yoann Di Angelo, tranche. Il avance chiffres et pourcentages sur la situation des écoles maternelles marseillaises, pour montrer le peu d’enfants concernés (qui représentent quand même 13% des élèves marseillais…). Il pointe l’absence d’intérêt à agir des requérants sur l’ensemble de la ville du fait qu’ils ne représentent que trois écoles de Marseille et non pas l’intégralité des écoles et élèves.

Selon lui, l’atteinte à la liberté de s’éduquer n’est pas caractérisée, surtout au vu de la courte période qui reste jusqu’aux vacances d’été. “Le fait de ne pas permettre le retour à l’école pendant vingt jours n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale”, avance-t-il, ajoutant que l’accueil est seulement reporté à septembre. “Les conditions sanitaires n’étant pas acceptables, il y a davantage urgence à faire perdurer la mesure”, estime-t-il.

Il réfute toute autre atteinte aux droits et libertés, tout comme le caractère urgent de la situation. “La scolarité n’est obligatoire qu’à partir de 3 ans”, rappelle-t-il, pour écarter le fait que les très petites sections soient concernées. “Ce qui a été posé au niveau national, c’est que les écoles devaient rouvrir au regard des circonstances locales”, affirme l’avocat. Il évoque alors des problèmes liés à la configuration des écoles et du nombre d’agents disponibles.

“Votre démonstration me laisse perplexe”

Au beau milieu de sa plaidoirie, lancé dans un calcul de la superficie des écoles marseillaises, l’avocat de la mairie est coupé par la présidente, Hélène Rouland-Boyer. “C’est la démonstration que vous faites dans les documents que vous m’avez fournis ?”, interroge-t-elle. Il tente de défendre ses arguments mais fait face à la mine désabusée de la présidente. “Votre démonstration me laisse perplexe” assène-t-elle. Il conclut sa plaidoirie d’une phrase, avant d’être retenu par la présidente qui ne semble pas décidée à le lâcher.

“Il est demandé au maire d’appeler les parents pour évaluer le nombre d’élèves et organiser la reprise, ont-ils été appelés ?”, demande la présidente. Me Yoann Di Angelo peine à donner une réponse. “Ont-ils été appelés ?”, répète Hélène Rouland-Boyer. “Je ne sais pas”, concède l’avocat. Dans la salle, des protestations se font entendre. Les parents présents font des grands “non” de la tête. Dans nombre d’écoles marseillaises, ce sont les enseignants qui ont appelé les parents et c’est le rectorat qui a ensuite informé la mairie du nombre d’élèves. “Deuxième question”, enchaîne la présidente. La demande porte cette fois sur le maintien ou non d’un lien pédagogique pour les enfants de maternelle. Mêmes réponses de l’avocat et des parents d’élèves.

La présidente laisse enfin l’avocat se rasseoir, avant d’entendre une mère présente qui souhaitait s’exprimer. “J’ai une fille en TPS de trois ans et demi qui souffre énormément” témoigne-t-elle, évoquant un besoin de suivi psychologique pour son enfant. “Ce sont les seuls élèves qui n’ont plus de lien social. Leur petit frère peut aller à la crèche, et leur aîné en moyenne section peut aller à l’école. Ils ont besoin de renouer, juste pour quelques jours, pour qu’ils puissent retrouver une vie sociale” affirme-t-elle pour clore sa courte intervention.

Si la présidente du tribunal se montre favorable au recours et reconnaît l’urgence de la situation, elle fixera un délai à la mairie de Marseille pour rouvrir ces classes. L’avocat a demandé qu’il n’excède pas 48 heures. La saga de la réouverture des écoles à Marseille pourrait alors connaître de nouvelles péripéties.