Scrutin électronique à l’AP-HM : le rapporteur public demande une annulation des élections

La Timone, vaisseau amiral de l'AP-HM. Photo : Esther Griffe.

Dans une élection, il y a un tour, parfois deux voire trois, puis les recours. Ce lundi 2 décembre, la cour administrative d'appel examinait en rafale une série de recours déposés par plusieurs syndicats lors d'élections professionnelles à la Ville d'Aix, à la métropole et dans deux hôpitaux du département. Dans ce long tunnel de droit administratif où magistrats et parties débattent des habituelles questions de délai de recours, de la bonne mesure d'une polémique électorale ou de la bonne dose de proportionnalité dans les instances paritaires, une nouveauté vient pimenter les échanges d'une pointe de modernité.

En effet, lors des élections professionnelles de décembre 2018, l'assistance public-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l'hôpital d'Aix avaient pour la première fois recours au vote électronique, via un site dédié. Un vote, qui pour plusieurs syndicats regroupés en intersyndicale (Sud santé, CGT, CFDT) , a donné lieu à des soupçons de fraude, voire d'usurpation d'identité ayant pu fausser le scrutin dans ces deux établissements. En février dernier,