La justice déboute la CGT de Carrefour Le Merlan qui estime que son groupe détourne le CICE

La justice ne sanctionnera pas Carrefour. En octobre dernier, la CGT Carrefour Le Merlan assignait la filiale hypermarché devant les tribunaux pour “détournement du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ndlr] de son objet prévu par la loi”. Le syndicat estimait que cette aide de l’État devait être conditionné à une amélioration dans le domaine du recrutement. Mais la justice vient de le débouter : “La sauvegarde de la compétitivité d’une entreprise est susceptible de justifier sa réorganisation quand bien même celle-ci aurait un impact sur l’emploi et les décisions prises en la matière par le chef d’entreprise relèvent de son seul pouvoir de gestion”, peut-on lire dans ses motivations.

Carrefour le Merlan a lancé il y a peu un projet visant à réduire la surface de vente et sous-traiter une partie de l’activité. Mais “la loi ne prévoit pas de sanction pour l’utilisation du CICE”, déplore la CGT. Dans un communiqué, le syndicat poursuit : “L’important est que tout le monde à compris l’hypocrisie et l’arnaque des lois qui sont faites pour les plus riches financées par notre argent.”