SNCM : ouverture de négociations sous haute tension

SNCM : ouverture de négociations sous haute tension

Le bateau tangue et la tension monte alors que les personnels de la SNCM entamaient ce lundi leur 14e jour de grève. Nommé par le gouvernement, il y a une semaine tout juste, le négociateur Gilles Bélier a passé l'après-midi et une partie de la nuit avec les représentants des salariés en préfecture, avant une suspension décidée par le préfet pour une reprise mardi matin. Il s'agit désormais de trouver une solution alternative à la mise en redressement judiciaire présentée comme inéluctable par Transdev et le gouvernement.

"Nous avons eu devant nous un négociateur prêt à trouver un cadre sécurisé pour discuter de l'avenir de la SNCM, estime Pierre Maupoint de Vandeul, de la CFE-CGC joint à la sortie de la réunion. La discussion reprendra demain matin. Le préfet s'est engagé à aller au devant des actionnaires durant la nuit pour qu'ils donnent mandat à leurs représentants pour négocier."

Le litige est d'ordre temporel : offrir un cadre de règlement en "trois mois" comme le souhaite la direction ou mettre en place un cadre sécurisé plus serein qui permette de régler les problèmes en fonction de leur degré d'urgence : trésorerie, recherche d'un repreneur, levée des contentieux européens avec "priorité donnée au contentieux lié à la privatisation".

Du temps, c'est aussi ce réclament les collectivités locales en partie unie sur une même ligne. Après les propos de Cuvillier, la Ville, le Conseil général et la communauté urbaine ont fait une déclaration commune, préparée durant le week-end. Elle consiste à demander à l'Etat et Transdev/Véolia un moratoire de "quatre mois minimum, soit jusqu'à la fin octobre, gelant toute démarche de mise en oeuvre de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire". Ce délai est censé permettre d'offrir une porte de sortie au conflit en cours.

La piste du moratoire

Joint par téléphone à l'issue d'une réunion avec le maire de Marseille, en fin de matinée, Roland Blum est un des artisans de cette déclaration commune. "Je suis absolument scandalisé par les propos tenus ce matin par Frédéric Cuvillier, explique l'adjoint aux finances de la Ville. La SNCM n'est absolument pas en situation d'être mise en redressement judiciaire. Elle conserve 30 à 40 millions de fonds de trésorerie sans compter les 60 millions mis sous séquestre après la vente du Napoléon Bonaparte. Il y a donc de l'argent. Il faut donner du temps au temps en recherchant les solutions de reprise possible."

Ce délai doit donc permettre de continuer à chercher des financements pour l'achat de nouveaux navires et de faciliter l'arrivée d'un nouveau investisseur. Le nom de Christian Garin, représentant local du groupe Siem est notamment cité par Le Marin avec une nouvelle proposition de reprise assortie d'une commande de navires et d'une solution pour les contentieux européens. Absente de ce cartel de collectivités, la région a réagi par la voix de son président un peu plus tard dans la journée avec le même message.

De leur côté, en marge d'une conférence de presse sur le Danielle Casanova, Frédéric Alpozzo secrétaire général de la CGT des marins, brocarde cette solution : "Quatre mois, c'est insuffisant pour sortir de cette situation, explique-t-il. Quatre mois de moratoire, cela nous amène en octobre, exactement à la période annoncée par la direction concernant la fin de la trésorerie." Ils voient donc dans cette manoeuvre des élus "UMP", un nuage d'encre destiné à masquer les vraies responsabilités, celles du gouvernement et des principaux actionnaires.

Demande d'enquête pénale

Si le syndicat entend bien occuper à son tour le terrain judiciaire, ce n'est pas celui du tribunal de commerce mais plutôt celui du tribunal d'instance. En effet, le syndicat CGT des marins a mandaté son avocat pour demander la saisine d'un juge d'instruction concernant des "faits de conflits d'intérêts" qui impliqueraient selon eux des membres de cabinets ministériels. "Nous réservons pour le juge qui sera nommé les nombreuses pièces en notre possession," insiste-t-il. A plusieurs reprises, la CGT marins avait demandé à ce que soient menées des enquêtes sur le concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, sans que cela ne débouche sur la moindre suite pénale ou même fiscale.

Pour l'heure, Frédéric Alpozzo concentre ses flèches sur le ministre Cuvillier, accusé d'avoir trahi sa parole "et sa signature" apposée sur l'accord de sortie de conflit début janvier dernier. "Depuis, il n'a tenu parole sur rien : le décret sur le pavillon français est devenu l'Arlésienne. Tous les mois, il se promène entre les bureaux des ministères et les tiroirs du conseil d'Etat. A force de nous balader, il ne faudra pas s'étonner de ce que la colère et l'injustice sociale va créer dans les urnes." 

A ses côtés, dans l'un des salons du Casanova, il a fait venir l'avocate du syndicat, Christine Bonnefoi, non pas pour commenter la démarche pénale mais pour revenir une nouvelle fois sur les contentieux européens. En effet, les 440 millions de sommes indûment perçues sont présentées comme le frein principal à tout issue positive, reprise, achat des navires et survie de l'entreprise.

Une réponse à Paul Giacobbi

L'avocate spécialisée en droit public conseille le syndicat lors de toutes les réunions au ministère à propos des contentieux européens. Elle s'efforce donc de tordre le cou à quelques idées reçues dont les principales sont le montant des sommes dues et le calendrier des remboursements. Pour elle, les processus juridiques et politiques sont loin d'être clos. Ils doivent permettre un règlement au long cours de ces contentieux. "Il n'existe aucun acte juridique qui impose à la SNCM de rembourser le montant des aides publiques perçues au titre de la délégation de service public, explique-t-elle. Si ce risque existe, il n'est pas proche."

En revanche, elle accrédite la menace brandie par Paul Giacobbi, le président de la collectivité corse, de rendre exécutoire la demande de remboursement. "Il en a tout à fait le droit, c'est de sa compétence. En revanche, il y aura toujours une discussion sur le montant. Aujourd'hui, on ne sait pas quel montant la collectivité est en droit de réclamer puisque celui-ci peut faire l'objet de discussions entre la commission européenne et l'Etat. Sa décision est donc immédiatement attaquable."

Dans son communiqué de vendredi, le président de la collectivité corse s'est bien gardé de donner le moindre montant. Il ne veut en aucun cas passer pour l'unique fossoyeur de la compagnie. Dans cette histoire, la pelle change souvent de main.