Actions en justice contre la pollution : « Fos a valeur de laboratoire »
En novembre 2018, inquiets des dangers de la pollution industrielle pour leur santé, des habitants de Fos-sur-mer et d’autres communes de l’étang de Berre ont porté plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. La semaine dernière, une deuxième procédure a été engagée devant la justice civile. Julie Andreu, l’avocate des plaignants, spécialisée dans les questions de santé et d'environnement, explique les raisons de ces procédures et les perspectives qu’elles ouvrent.
Une usine à Fos-sur-Mer - (Photo : Emilio Guzman)
L'enjeu
Après une plainte au pénal contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui", des habitants de Fos et alentours inquiets pour leur santé attaquent directement les industriels au civil.
Le contexte
Autour de l'étang de Berre, la prise de conscience des liens entre pollution industrielle et problématiques de santé va grandissante.
Le 17 octobre, vous avez déposé une assignation devant tribunal civil d’Aix-en-Provence contre quatre usines du golfe de Fos pour mise en danger de la vie d'autrui, au nom d’habitants de la zone. Pourquoi cette nouvelle procédure ?
Ce sont 14 habitants de Fos et Martigues, dont certains sont malades, qui sont requérants de la plainte au pénal déposée l’an dernier, et qui ont décidé d’assigner ArcelorMittal, Dépôts pétroliers de Fos (D.P.F.), Esso Raffinage et Kem One devant le juge civil pour "troubles anormaux du voisinage". Nous avons choisi ces quatre entreprises pour deux raisons. D’une part parce qu’elles sont très proches des habitations des plaignants, qui vivent à moins de sept kilomètres de ces sites, et d’autre part parce qu’elles font partie des mauvais élèves. Durant les cinq dernières années, nous avons constaté des dépassements et des écarts importants à la réglementation concernant la pollution pour ces quatre industriels, d’après les documents transmis par la Dréal.
Par exemple pour ArcelorMittal, il y a plus de 15 écarts à la réglementation sur les cinq dernières années, malgré des dérogations, qui permettaient déjà à cet industriel de polluer plus que ce que la loi prévoyait initialement. Ce qui a d’ailleurs conduit à des mises en demeure, qu’Arcelor n’a pas suivies, et à la suite desquelles l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 15 000 euros en décembre dernier par la justice administrative. Pour Kem One nous avons relevé dix écarts, Esso neuf et D.P.F. un.
Pourquoi cette deuxième action en justice alors qu’une plainte au pénal a été déposée l’an dernier sur ce même dossier ?
Cette deuxième procédure est complémentaire de celle lancée l’an dernier au pénal. D’abord en termes de . . .
Cette affaire va sans doute constituer un précédent. Le monde commence à changer enfin, l’humanité n’en est qu’aux prémices de la fin de l’ère d’autodestruction, du moins j’ose espérer.
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Les risques sidérurgiques dans les aciéries restent d’une grande variété et d’une dangerosité élevée : prévention des risques dans les aciéries ! : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=537
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Sans minorer aucunement le noble combat de cette avocate et de ces plaignants (que je salue), 15 000 euro d’amende, c’est quoi pour un mastodonte comme Mittal ? Le patron de cette multinationale est milliardaire, et défraye régulièrement la chronique par son piétinement constant des réglementations du travail… Ça doit représenter ce qu’il gagne en une ou deux minutes !
De même, la fameuse « omerta » dénoncée ici participe à de la même logique : face au chantage à l’emploi et à la délocalisation, les gens préfèrent se taire, comme les politiques. Car ces derniers, quand ils ne sont pas tout simplement vendus ideologiquement à la cause des industriels, sont tout simplement soumis aux pressions diverses et variés de ces mêmes maîtres chanteurs.
Il est urgent de s’organiser sur le modèle anglo saxon, avec de grandes actions collectives au civil et au pénal (les fameuses « class actions ») rassemblant plusieurs dizaines, centaines voire milliers de plaignants. Si ça c’est déjà fait au pays numéro 1 de l’ultra libéralisme j’ai nommé les USA (voir l’affaire des overdoses massives par opiacés, où les labos ont été très lourdement condamnés, avec des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars, voire plusieurs milliards), pourquoi n’y arriverions nous pas en France ?
Ne sommes nous pas nous aussi en démocratie ?
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