Par amour du RCT, la région a zappé les marchés publics

Par amour du RCT, la région a zappé les marchés publics

"Voilà, allez, c'est passé". Le 25 avril dernier, le vice-président en charge des finances, Jean-Louis Joseph, n'a pu cacher son soulagement à la fin de la séance du conseil régional malgré les micros ouverts. La collectivité venait de solder un litige qui courait depuis plus d'un an avec le rugby club toulonnais. Pendant deux saisons, la région a bénéficié pour les saisons 2010-2011 et 2011-2012 de 5 455 places sans avoir jamais passé un seul marché d'achat de places. Et, jusqu'à ce happy end en séance plénière, le RCT n'avait pas vu l'ombre d'un euro. 1500 personnes ont ainsi pu profiter du match Toulon-Clermont au Vélodrome en septembre 2010 et 588 du quart de finale de coupe d'Europe entre Toulon et les Harlequins de Londres le 4 avril 2012.

Résultat, un trou dans la caisse du club de 117 710 euros que la région était bien en peine de payer. Il a fallu que le RCT insiste puis dépose plainte pour qu'une solution soit finalement trouvée. Ce 25 avril, un chèque de 80 000 euros au RCT a suffi à clore l'histoire d'une manière juridiquement acceptable. "Un accord aimable", commentait dans un joyeux lapsus le rapporteur Jean-Louis Joseph, décidément tout tourneboulé par cette histoire.

La distribution de places n'a pas cours qu'à la région. Il y a un an par exemple, le conseil général avait arrêté en catastrophe ses étranges achats de places à l'Olympique de Marseille. Et la Ville de Marseille n'est pas exempte non plus de ce genre de distributions de billets.

Des places hors de tout cadre légal

À la région, le système ne se limite pas aux spectacles sportifs et s'étend au domaine de la culture et des loisirs. Les élus évoquent aisément la féria d'Arles, les Chorégies d'Orange (présidées par le patron du groupe UMP au conseil régional Thierry Mariani) ou le festival de Cannes, des manifestations pour lesquelles les badges et les accès VIP passent de main en main.

Dans le cas précis du RCT, l'histoire va plus loin. Les places étaient réceptionnées et distribuées hors de tout cadre légal. Il pourrait bien s'agir non pas d'une simple méprise mais d'un système de distribution de billets qui a perduré malgré le choix de la région de ne pas conserver de partenariat avec le club. Après les multiples relances du RCT, la région a mandaté son inspectrice générale des services, Catherine Gay, pour mieux comprendre ce qu'il s'était passé. Dans ce document que nous nous sommes procuré, l'équipe de l'ancienne magistrate décrit en mots choisis le fonctionnement alors en place à l'antenne de Toulon du conseil régional, récipiendaire des places.

"La distribution des places est assurée par l'antenne. Leur répartition entre les différentes associations et les personnes physiques s'effectue selon les listes établies par le responsable de l'antenne qu'il soumet pour avis et validation aux élus du Var", écrivent les deux inspecteurs auteurs du rapport, Évelyne Gass et Jean-François Grouillet. Ils notent même que "six abonnements annuels en tribune présidentielle sont quant à eux remis directement à monsieur Robert Alfonsi, comme confirmé par l'intéressé qui les gère en faisant tourner sur la saison en les affectant et réaffectant à différentes personnalités (chef d'entreprise, journalistes, etc.)". Au bilan, "seuls 40 % (soit 2215 places) peuvent voir leur distribution justifiée et tracée par l'antenne", concluent-ils après une période de recherche de bons de livraison.

"Pas de prévarication"

Ancien président du groupe socialiste à la région, aujourd'hui fâché avec Michel Vauzelle, Robert Alfonsi est sans cesse au centre de ce dossier. Aux dires de plusieurs élus varois, il avait la haute main sur l'antenne toulonnaise de la région. Également mis en cause par le rapport de l'IGS, l'élu varois se défend. "Il y a eu une faute administrative mais il n'y a pas de prévarication. Sinon, il y aurait eu une saisine du procureur et, dans le contexte politique que vous connaissez, ils ne se seraient pas gênés", précise-t-il en préambule avant de rentrer plus dans le détail. "Moi je répartissais que dalle. 90 % des places étaient réparties par l'antenne". Il défend toutefois le maintien de l'élu au coeur de ce genre de dispositif. "Nous, on connaît les gens dans la misère, ils viennent dans nos permanences. Et le protocole ne les connaît pas. Eux ils font tourner ça dans leur réseau, c'est les Rotary, les Lions' club et autres : ce sont des professionnels de la profession."

Le contrôle interne de la collectivité insiste sur un contexte général où la parole était privilégiée et les instructions rarement formalisées. Ainsi, les inspecteurs se montrent incapables de dire si l'absence de marché d'achat de places à partir de la saison 2010-2011. "« L'informel » dominant et sans autre procédure établie de passage des instructions entre le politique et l'administratif, il ne peut pas être établi si l'arrêt constaté résulte d'instruction de cabinet ou d'un oubli administratif." Toutefois, deux services interrogés dans le rapport confirment l'idée d'une volonté politique d'arrêter ces places. "On le savait tous et il a continué", tance une de ces collègues. Alfonsi dément et dit avoir "transmis tous les éléments au cabinet" de Michel Vauzelle. Le RCT a admis de son côté par la voix de son directeur juridique avoir "conscience de l'absence de marché et de base légale" pendant la saison 2011-2012.

"Des écarts et des aberrations"

Robert Alfonsi minimise la portée de cette histoire mais, au conseil régional, lors de la séance du 25 avril dernier, plusieurs voix se sont élevées en son absence. Outre le Front national, deux élus de gauche ont au nom de leur groupe fait part de leurs désaccords quand la droite se gardait de toute critique, la Ville et la communauté urbaine de Toulon comme le conseil général du Var qu'elle dirige ayant eux aussi de chers accords avec le club du président Boudjellal. "On nous annonce que nous disposions de places. L'information n'a jamais été donnée aux élus, qu'il soit régionaux ou varois. Si certains ont reçu des mails, je suis très heureux", s'est offusqué Luc Léandri, élu toulonnais du Front de gauche. Il a alors évoqué "des écarts et des aberrations". L'écologiste Philippe Chesneau a renchéri : "Il y a un certain nombre de dysfonctionnements que nous voudrions pointer du doigt, d'abord du RCT. Ce n'est pas une petite structure associative qui ne connaît pas les règles de la commande publique. Dysfonctionnements à répétition sur plusieurs années, dysfonctionnements massifs, dysfonctionnements organisationnels chez nous aussi : il n'y a pas de cadre administratif qui formalise les échanges et les circulations de billets".

Pour ces deux intervenants, ce dossier RCT souligne le fonctionnement des antennes locales de la région. "On aimerait bien des fonctionnements des antennes un peu plus transparents et un peu plus collectifs", a souligné Chesneau, Varois lui aussi. Point d'entrée dans les départements hors Marseille, ces bureaux de proximité avaient déjà été épinglés par la chambre régionale des comptes l'an dernier. Les magistrats y avaient constaté "une gestion peu efficiente des moyens" et souligné qu'"aucune définition officielle de leur rôle [n'était] opérée à destination des usagers".

En séance du conseil régional, le président Vauzelle et ses proches ont joué profil bas et n'ont pas répondu à ces remarques. Contactée, la région nous a fait savoir qu'"une démarche de progrès avait été mise en place par le directeur général des services depuis quelques temps déjà. Cela concerne l'ensemble des services dont les antennes". Elle précise qu'à ce jour, "il n'y a plus de relation contractuelle avec le RCT". Et les élus payent leur place ?