La gestion des eaux de pluie, un imbroglio sur le bureau de Guy Teissier

La gestion des eaux de pluie, un imbroglio sur le bureau de Guy Teissier

C'est l'équivalent en droit administratif du battement d'aile du papillon. Dans une affaire qui a fini par arriver au conseil d'Etat, un particulier mécontent a tout simplement fait établir un transfert de compétence entre collectivités marseillaises. À quatre reprises entre 1998 et 2003, M. et Mme A. (le nom complet est masqué par le conseil d'État) ont vu leur maison inondée. Des événements qu'ils ont imputés aux mauvais aménagements faits autour de leur terrain pour l'écoulement des eaux de pluie. Pour obtenir réparation, ils ont choisi d'attaquer la communauté urbaine et obtenu gain de cause : le réseau était défectueux et MPM en est responsable.

Le litige somme toute classique a eu une conséquence bien plus fâcheuse que les 3 000 euros versés au couple A en dédommagement. Alors que la ville gérait depuis toujours les eaux pluviales, en fait "la communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'était vu transférer, dès sa création, [cette] compétence", estime le conseil d'État, validant ainsi l'interprétation de la cour administrative d'appel. En clair, depuis sa création en 2001, la communauté urbaine aurait dû assumer seule cette charge, qui représente environ 14 millions d'euros annuels. Jusqu'à présent, la situation était tellement ubuesque que la ville de Marseille payait chaque année la communauté urbaine pour que celle-ci s'occupe techniquement de gérer l'affaire. Il s'agit grosso modo de construire des bassins de rétentions et d'éviter que les ruisseaux et autres canalisations ne débordent trop par gros temps.

Teissier : "Le pluvial nous échoit brutalement"

Rendue le 4 décembre, cette décision est définitive et a obligé la communauté urbaine à un remue-méninges rapide, nouvelle conséquence d'une création à reculons de cette intercommunalité. Le président Caselli comme Martine Vassal pour la Ville s'en étaient émus auprès du préfet estimant qu'on ne pouvait pas "transférer un dossier comme celui-là du jour au lendemain". En vain, ils ont réclamé d'attendre que les nouvelles équipes issues des urnes se mettent en place. Guy Teissier, successeur de Caselli, trouve aujourd'hui le dossier sur son bureau. "Le pluvial nous échoit brutalement, facialement… et financièrement. Il faut payer. Par contre, on n'a pas les recettes qui vont avec. Il va falloir l'assumer, ce n'est pas une bonne nouvelle forcément", a-t-il brièvement déclaré ce lundi à l'issue de son élection comme président de la communauté urbaine.

La compétence aurait de toute façon fini par revenir à l'intercommunalité du fait du vote de la loi portant création des métropoles. Mais tout cela s'est grandement accéléré. Certains travaux n'ont pas pu démarrer du fait de cette nouvelle donne : la Ville n'avait plus droit de les déclencher et la communauté urbaine n'avait pas les lignes budgétaires adéquates pour le faire. D'autres, qui ne pouvaient s'arrêter comme l'aménagement du ruisseau des Aygalades se sont poursuivis grâce à des avances faites par les entreprises.

Une commission pour éponger les dépenses

Concrètement, pour la suite, la nouvelle donne devra être intégrée dans le budget de MPM qui sera présenté dans les semaines qui viennent. La Ville a renoncé à tout dédommagement pour la grosse dizaine d'années où elle a continué de gérer les eaux de pluie en lieu et place de MPM, mais devrait contribuer à la facture pour les années à venir. Une commission composée d'élus sera chargée de déterminer le montant de cette aide.

D'ordinaire, ce genre de démarche se fait en amont. Comme le souligne Teissier, cette nouvelle ligne budgétaire pourrait impacter la capacité d'investissement de la communauté urbaine alors que les objectifs pour les deux ans qui viennent sont déjà nombreux. Pour se dégager des marges de manoeuvre et présenter un budget modificatif offensif en juillet, Teissier dit miser sur des économies, notamment par "la création d'un observatoire des prix [afin] de comparer les offres financières à celles des autres collectivités et de mettre en évidence les bonnes pratiques pour un meilleur prix". Mais avant que ce nouvel organe offre des premiers résultats, de l'eau aura coulé sous les ponts.