La justice réclame 85 500 euros à Treize habitat

La justice réclame 85 500 euros à Treize habitat

Le montant à débourser pour l'office HLM du conseil général est important. Le 14 novembre, le tribunal administratif de Marseille a condamné Treize habitat à verser la somme de 85 500 euros, faute d'avoir accepté de réintégrer en temps et en heure dans ses effectifs son ancien directeur général Bernard Escalle. Rendue le 14 mars, la décision annulant le licenciement de Bernard Escalle devait être appliquée sous deux mois. Chaque jour de délai supplémentaire pris par l'office lui a coûté 500 euros. Le jugement de novembre a même porté l'astreinte quotidienne à 600 euros.

En chemin, Escalle a fait constater par huissier qu'il n'était pas le bienvenu dans les locaux de son ancien employeur. Comme nous l'avions raconté à l'époque, celui-ci s'était présenté de bon matin sur son lieu de travail. Le directeur de la communication de Treize habitat était alors sorti du bâtiment pour lui signifier que tant que les voies de recours ne seraient pas épuisées, il ne serait pas autorisé à entrer.

Malgré cette nouvelle décision et la menace financière, Jorge Mendes Constante, l'avocat de l'organisme dépendant du conseil général¹, reste sur la même position : "L'office conteste l'ensemble des décisions et donc emploie l'ensemble des voies de recours. L'idée, c'est de résister tant que c'est possible", explique-t-il. Au risque d'y laisser quelques plumes à la fin ? "Le conflit a évidemment un coût, reprend le conseil. Mais je ne suis pas certain que la procédure soit plus coûteuse pour l'office que son alternative", soit la réintégration d'Escalle.

La justice demande l'application immédiate

Il s'agit là d'une décision pratique. Réintégrer Bernard Escalle mettrait l'office dans une situation délicate. Son remplaçant Gérard Lafont étant bien sûr toujours en place, le satellite du conseil général se retrouverait ainsi avec deux directeurs généraux, ce qui n'est pas permis par la loi. Mais si l'on comprend bien que l'office trouve pratique de ne pas bouger en attendant le résultat de l'appel sur la validité du licenciement, la Cour administrative d'appel n'a pas été de cet avis. Dans un arrêt du 29 octobre dernier, celle-ci a rejeté le sursis à exécution réclamé par Treize habitat [voir le jugement]. Pour elle, "aucun moyen de l’office appelant ne paraît, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement".  Dans un doux euphémisme, Mendes estime que cette décision n'est qu'une simple "incitation à appliquer le jugement de première instance" et son client ne semble pas plus incité que ça : "On attend l'appel", réaffirme-t-il.

Deux procédures d'appel sont en effet en cours dans cette affaire. La première concerne le fond de l'histoire, à savoir la légalité ou non du licenciement. Si elle n'est pas encore programmée, l'audience pourrait se tenir au mois de janvier prochain. La deuxième vise la décision de liquidation de l'astreinte elle-même. Mais une troisième procédure pourrait venir perturber le déroulement de l'affaire. Les juges du tribunal administratif ont décidé d'alerter certains de leurs collègues et d'adresser une "copie [de leur jugement] au ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière".

Christophe Masse inquiété ?

Si cette cour se saisissait de l'affaire, ce serait alors Christophe Masse lui-même, qui pourrait être dans le viseur. "On pourrait considérer qu'il y a une négligence avec le refus d'appliquer une astreinte. Cela pourrait correspondre à l'article L 313-7 du code de juridiction financière", détaille Gilbert Sindres, l'avocat de Bernard Escalle. Concrètement, la Cour peut décider d'infliger une amende au président de Treize habitat pour ne pas avoir fait respecter la décision de justice et ainsi imposer un coût à l'office. La fourchette de l'amende encourue est très large et peut osciller entre un "minimum de 300 euros" et un maximum correspondant au "traitement brut annuel correspondant à l'échelon le plus élevé afférent à l'emploi de directeur d'administration centrale", soit un peu de plus de 70 000 euros par an. Jorge Mendes juge "improbable" cette situation dans la mesure où "c'est le conseil d'administration qui décide du sort du directeur général et non le président", omettant alors de dire que c'est bien l'exécution du jugement qui est visé et non le recrutement.

La guérilla judiciaire en cours n'en est certainement pas à son dernier épisode. Il n'est pas non plus à exclure que les deux parties trouvent en cours de route un accord, qu'il soit financier ou qu'il consiste en une réintégration de Bernard Escalle. Mais, si la procédure devait se régler définitivement en justice et donner raison à Bernard Escalle, la facture pour Treize habitat pourrait être encore plus salée. Il ne faudrait pas oublier que tout ça reste de l'argent public.

>> Le jugement de liquidation de l'astreinte

_{1. Il travaille sur cette affaire avec son associé Grégoire Ladouari, par ailleurs avocat de Marsactu. [retour]}