SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne

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par Julien Vinzent
le 30 Août 2013
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SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne
SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne

SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne

La requête de l'État français visant à suspendre l'application de la condamnation de la SNCM à rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques a été rejetée ce matin par le tribunal de première instance européen, révèle France 3 Corse Via Stella. Principal argument du juge pour trancher en ce sens, la demande de la Commission européenne n'est pas en elle-même exécutoire. "Aussi longtemps que les autorités françaises n’auront pris aucune mesure juridiquement contraignante visant à l’exécution de la décision attaquée […] le risque d’une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré ...
Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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1 commentaire(s)

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  1. Candide Candide

    SCANDALEUX !
    Ainsi donc “l’Europe” n’est plus à la botte de la France ?
    Il y aurait une justice PAS AUX ORDRES ?
    …ils ont pas honte, les Gaulois…

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