La ville paie des agents au conseil mondial de l'eau

La mairie de Marseille a toujours été bonne fille avec le conseil mondial de l'eau (CME). Comme le souligne Martine Vassal, Madame Eau de la municipalité, c'est un symbole de prestige d'"accueillir le siège d'une organisation internationale". Les liens ont encore été renforcés en 2005 avec l'élection à sa présidence de Loïc Fauchon, PDG de la Société des eaux de Marseille, puis avec le choix de la ville comme hôte du Forum mondial de l'eau de 2012. Adjointe au maire, Vassal est même depuis quelques mois aussi la trésorière du CME.

Pour l'année 2012, le soutien total de la municipalité a dépassé les 800 000 euros, sur un budget oscillant entre 2 et 3 millions. Sans se prononcer sur ce ratio surprenant s'agissant d'un organisme d'envergure internationale, la chambre régionale des comptes a tiqué sur un point particulier. Dans leur récent rapport d'observation provisoire sur la gestion de la collectivité, les magistrats qualifient d'"irrégulières" les mises à dispositions de personnel dont elle fait bénéficier le CME : il compte dans son équipe une secrétaire et surtout une directrice administrative et financière. Tous deux gardent le statut de fonctionnaire municipal et sont payés par la ville (127 000 euros en 2011).

"Mission de service public" ?

Selon notre document, le CME "ne saurait être regardé comme un organisme assurant une mission de service public", condition nécessaire à ce type de transfert. S'agissant d'un rapport provisoire, la ville réserve sa défense à la Chambre régionale des comptes. Mais la doctrine affichée par Martine Vassal est claire : "Cela fait quinze ans qu'on fait ça et personne n'a jamais trouvé à y redire. Mais s'il faut se mettre en conformité, on le fera. On n'a pas l'habitude de faire les choses de manière illégale".

Est-ce que le conseil mondial de l'eau "contribue à la mise en oeuvre d'une politique de l'État et des collectivités territoriales", selon les termes de la loi ? "Pour moi, il s'agit surtout d'une organisation de promotion du modèle français de délégation au privé", répond Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés. Au-delà de ce débat politique que le CME connaît depuis sa création, il rappelle que "comme il n'existe rien sur l'eau et qu'ils organisent un forum international, beaucoup estiment que c'est un moindre mal. Au final, on en oublie qu'il ne s'agit que d'une association loi 1901 et pas du tout une organisation internationale". Un statut  d'"Onu de l'eau" que le CME s'est attaché à obtenir très rapidement après sa naissance, sans toutefois dépasser le stade d'ONG reconnue par l'Unesco.

A décharge de la mairie, un ministère avait mis à disposition une fonctionnaire entre 2004 et 2006. Mais une convention signée de part et d'autre précise les "missions de service public" auquel l'agent se cantonnerait : "exclusivement" pour les préparatifs du forum de Mexico. Une formalité obligatoire que n'a pas respectée la mairie : les mises à dispositions sont noyées dans le partenariat global qui comprend notamment le versement de la subvention annuelle. La mairie ne se plie pas non plus au rapport annuel censé récapituler les agents envoyés à l'extérieur.

Travaux et électricité compris

Prête à régulariser la situation si le rapport définitif de la CRC l'exigeait, Martine Vassal ne reculera en revanche pas sur le soutien dont bénéficie le CME. D'ailleurs, le remboursement des salaires auquel il s'est soumis depuis 2013 – avec quelques années de retard – sera compensé par une augmentation de la subvention. Déjà, en décembre 2011 et pour la quatrième fois, la mairie a renouvelé pour trois ans la convention où elle s'engage à soutenir l'association à hauteur de 440 000 euros annuels. Cette convention prévoit depuis toujours en bonus la mise à disposition de locaux, de matériel informatique et de bureau (pour 100 000 euros) et même la prise en charge des factures d'électricité (mais pas de téléphone, ouf). D'où un chiffre qui se monte à plus de 800 000 euros.

Lorsqu'en 2004, le CME manquant de place dans ses bureaux des Docks, il a été relogé par la Ville à quelques centaines de mètres, elle a même pris à sa charge 450 000 euros de travaux pour l'accueillir dans les meilleurs conditions. Beaucoup de structures rêveraient de bénéficier d'une telle sollicitude… Sans compter les 5 millions d'euros débloqués pour l'organisation du Forum de mars 2012. Martine Vassal tient bon : "On a une histoire avec l'eau, on en est fier, c'est un outil de rayonnement international. Je sais qu'une majorité de gauche ne serait pas forcément de cet avis…" Une invitation à lancer un débat pour les municipales ?