"Ce jugement peut faire réfléchir Unilever"

"Ce jugement peut faire réfléchir Unilever"

Nouvelle leçon de droit du travail pour Unilever. Ce matin, le troisième plan de sauvegarde de l'emploi vient d'être annulé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le président du tribunal a remis en cause la validité de ce plan social, considérant que seulement 103 salariés au lieu des 182 initiaux, avaient été concernés par ce plan, les 77 autres ayant quitté l'entreprise après des négociations individuelles. La cour d'appel ordonne donc à la société Fralib de reprendre la procédure en y incluant la totalité des salariés, et la condamne à verser 3000 euros au comité d'entreprise.

"L'employeur ne peut se prévaloir de transactions passées avec les salariés qui, de ce fait, se trouvent exclus des modalités de licenciement collectif [...], détaille  l'arrêt. L'intimée admet expressément que les mesures spécifiques d'accompagnement de . . .