13 habitat a expulsé quatre trafiquants de drogue de leur logement social

13 habitat a expulsé quatre personnes condamnées pour trafic de drogue de leur logement social, à Miramas et Salon-de-Provence, a livré le président du bailleur social Lionel Royer-Perreaut sur France bleu Provence. Plusieurs autres procédures sont en cours, a-t-il ajouté, dont deux à Marseille. Pour démarrer cette politique annoncée en mai 2018 après une fusillade à la Busserine, le bailleur social du conseil départemental s’est appuyé sur la dette accumulée par les quatre locataires, “plus de 10 000 euros” nous précise l’élu LR.

À l’heure actuelle, contrairement à ce qu’il affirmait à l’origine, rien dans la loi ne permet d’expulser un locataire sur la seule base d’une condamnation pénale. Cependant, comme Marsactu l’a déjà détaillé, outre l’absence de paiement des loyers, le bailleur peut évoquer le “trouble de jouissance”, soit des nuisances, que représente l’activité de deal dans la résidence. “Nous identifions les personnes, puis nous regardons de quelle manière nous pouvons aboutir à une expulsion”, résume Lionel Royer-Perreaut.

Face à la longueur de cette voie détournée, l’élu regrette toujours la censure en 2017 par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Égalité et citoyenneté qui visait spécifiquement ce cas. Une proposition de loi adoptée au Sénat et en attente d’examen à l’Assemblée pourrait permettre de rétablir cette disposition.