Eolien : un schéma régional pour pas grand chose

Eolien : un schéma régional pour pas grand chose

Partout, sauf là où c'est interdit. C'est le résumé que l'on peut tirer du schéma régional éolien (SRE), soumis à consultation par la préfecture de Région du 10 juillet au 10 septembre. "Il ne ferme aucune porte en excluant simplement les zones rédhibitoires absolues, même s'il dit qu'il faudra tenir compte d'un ensemble de critères", analyse Joseph Wolfers, chargé de cette thématique à l'Union régionale vie et nature (URVN).

Dans une région où l'éolien est "quasiment inexistant" (quatre parcs dont trois dans le seul département des Bouches-du-Rhône, pour au total 45 MW de puissance, à comparer aux 6500 MW installés dans l'Hexagone), les points éliminatoires sont il est vrai déjà nombreux : servitudes hertziennes, aéronautiques, militaires, radars Météo France, directive paysagère des Alpilles, parcs nationaux, sites industriels à risque… Le SRE se contente d'additionner toutes ces zones rouges, et encore, sans prendre en compte – par manque de données précises – la contrainte des 500 mètres à respecter autour des habitations. Cette condition imposée par la loi fait – une carte le montre – "rougir" une bonne partie d'un territoire régional "confronté à un mitage important".

Zones rouges

L'objectif de ce document, créé en 2012 par la loi Grenelle II, est on s'en doute de définir les "zones favorables" au développement de cette source d'énergie renouvelable qui a souvent suscité de vives oppositions locales. Hors de celles-ci, il sera désormais impossible pour les communes de demander la création de "zones de développement de l'éolien" (ZDE), où l'électricité produite bénéficie d'un tarif de rachat incitatif garanti.

Pour la région, c'est simple : toutes les communes à l'exception de 20 pourront déposer un dossier, "ce qui ne préjuge en rien des suites qui lui seront données", précise le texte. Rappel de taille, signé Joseph Wolfers : l'éolien est en terme de coût "quasiment à parité avec le réseau, ce qui veut dire qu'il n'y a pas besoin de beaucoup de subventions". Un projet n'a même pas forcément besoin de ce rachat garanti pour se concrétiser, tant qu'il reçoit les autorisations réglementaires. Les quatre parcs de la région sont d'ailleurs tous situés hors de la seule ZDE existante…

Un schéma 100% Etat

Mais la préfecture n'est pas à blâmer pour cela. Elle l'est davantage sur la manière dont a été conduit le SRE. "Il a été réalisé entièrement par la préfecture car nous n'avions pas adopté le Schéma régional climat air énergie (SRCAE, dont le SRE est un des volets, ndlr)", indique Annick Delhaye, vice-présidente (Europe Ecologie-Les Verts) du conseil régional déléguée au Développement soutenable. Sans en prendre ombrage car "l'Etat a pris ses responsabilités, réglementairement il fallait le faire". Joseph Wolfers regrette toutefois ce travail en vase clos : "le SRCAE au moins le mérite d'avoir été co-construit avec l'ensemble des parties prenantes, là pas du tout".

Résultat : un document qui explique que "les zones favorables identifiées sont susceptibles d’être soumises à un ou plusieurs enjeux et/ou contraintes pouvant impacter les possibilités et les conditions d’implantation d’éoliennes". Pourquoi pas, mais la liste est longue : laboratoire souterrain à bas bruit de Rustrel, loi Littoral, raccordement électrique, bruit autour des habitations, monuments historiques, zones à enjeu écologiques et surtout paysagers. Un flou qui contraste avec les objectifs ambitieux et territorialisés affichés dans le schéma : passer de 45 à 545 MW d'ici 2020 puis 1245 dix ans plus tard.

Problème repoussé

Directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler, qui regroupe associations, collectivités et professionnels du secteur), Raphaël Claustre ne s'offusque pas de ce plan a minima, rappelant que historiquement, c'est aux communes et intercommunalités que revenait la compétence des ZDE. "La loi Grenelle II ne l'a pas enlevée, mais en a rajouté une au niveau régional", ajoute-t-il, trouvant "un peu paradoxal ce traitement à l'échelle régionale, les questions soulevées par l'éolien (paysages, retombées financières) étant surtout locales".

Soit, mais leur absence d'association au processus explique peut-être la frilosité des rédacteurs dans la limitation des zones favorables. En Poitou-Charentes, le schéma a utilisé plusieurs niveaux (peu contraint, contraint ou très contraint) dépassant les simples points rédhibitoires, par exemple avec la prise en compte des vallées et massifs forestiers. Dans la région, les zones à "enjeu majeur" des études paysagères de cadrage – d'ailleurs présentées en annexe – réalisées ces dernières années, comme les schémas et prises de position des parcs naturels régionaux (Camargue, Verdon, Lubéron notamment), auraient pu y être intégrées.

Vers une maîtrise publique ?

En l'espèce, l'Etat ne fait que "repousser le problème sur le suivant, le porteur de projet", regrette Joseph Wolfers. Car l'intérêt du schéma est uniquement de servir de guide à l'émergence de ZDE et donc de projets de parcs. Par qui ? Même si cela constitue pour le directeur du Cler un "cas idéal", la définition a priori par une collectivité de ZDE où seraient lancés des appels à projets, voire un projet public ou citoyen, est au niveau national "malheureusement assez rare. En pratique on a surtout des élus démarchés par des développeurs éoliens, qui sous leur impulsion vont "faire le boulot de leur côté"". C'est-à-dire proposer au préfet une ZDE là où l'entreprise a des vues.

"L'appropriation de l'énergie par le territoire a plutôt tendance à progresser" – en témoigne la création d'un parc en Somme par une régie communale ou les nombreuses initiatives bretonnes – "mais il y a du boulot", estime-t-il. Dès 2003, dans sa "doctrine" à l'égard de l'éolien, le PNR du Lubéron affichait sa "priorité à la maîtrise publique". "C'est ce qu'il faut développer, et ça ne l'est pas du tout dans notre région", abonde Annick Delhaye. "Nous sommes en cours d'étude sur un opérateur pour la maîtrise de l'énergie et le développement des renouvelables auquel le conseil régional apportera 5 millions d'euros", ajoute-t-elle.

Elle compte aussi sur les agences locales de l'énergie qui doivent se multiplier prochainement pour appuyer ce qui relève avant tout "d'une volonté politique" des intercommunalités. Echéance test : la réalisation par toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de plans climat énergie territoriaux, où elle rappelle que "toutes les énergies renouvelables doivent être examinées". Sur ce point "on y verra plus clair" à la fin de l'année, date butoir pour leur élaboration.r