Le rapporteur public du tribunal administratif va demander l’annulation du PPP des écoles

Le rapporteur public du tribunal administratif demande l’annulation du partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction de 34 écoles marseillaises, annonce La Provence. Le collectif “Marseille contre les PPP” attaque la délibération initiale de la Ville de Marseille prise en conseil municipal le 16 octobre 2017 [Notre dossier].

L’audience a eu lieu ce mardi matin. Ce magistrat y a explicité les raisons juridiques de cet avis qui doit éclairer la décision finale. Les conclusions du rapporteur public sont le plus souvent suivies par le tribunal. Le jugement sera rendu le 12 février.

Actualisation à 11h après l’audience avec la date du délibéré.