Les rejets de boues rouges moins taxés. Et après ?

Photo JV.

Quand il ne fait pas des propositions de loi qui font les gros titres – comme celle déposée mardi pour élire 40 députés à la proportionnelle dès juin – Richard Mallié sait aussi faire passer des amendements plus discrètement. Le 10 février, le député UMP des Bouches-du-Rhône a fait insérer, via la loi de finances rectificative pour 2012, une petite ligne dans le code de l'Environnement : la redevance à verser pour "toxicité aigüe rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur" est fixée à 4€ par kiloéquitox.

Taxe divisée par 4

Pour être clair : l'industriel Rio Tinto rejette des boues rouges en masse au large de Cassis depuis son site de Gardanne. Mais aussi de la soude, sur lesquelles pèse aujourd'hui l'essentiel de sa redevance. L'amendement exclut ce dernier rejet de la catégorie "toxicité aigüe", pour en créer une nouvelle taillée sur mesure : c'est le "seul cas français concerné", comme le reconnaît l'amendement. Au lieu de passer de 15 à 18€ en 2013, comme le prévoit la loi,  le taux de cette taxe, versée à l'Agence Rhône-Méditerranée-Corse (l'établissement public chargé de gérer la ressource en eau, notamment l'aspect pollution), sera donc divisée par presque quatre.

Détail savoureux : "La perte de recettes pour les agences de l’eau est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au droit visé à l'article 403 du code général des impôts", précise l'amendement. On vous épargne la recherche : une taxation plus grande de la consommation d'alcool. De là à dire que Richard Mallié préfère les boues rouges au gros rouge qui tâche…

Lobbying d'acier

"On nous parle dans cette campagne de réindustrialisation, de recherche, d'investissements pour pérenniser notre économie, rappelle François-Michel Lambert, conseiller municipal Europe Ecologie-Les Verts de Gardanne (et adversaire du député sortant aux législatives) qui a déterré l'amendement. Au lieu de ça, on baisse une taxe. Après on la supprimera ? Et après on offrira l'électricité gratuite ? Il vaudrait mieux une logique de sortie par le haut".

Nous n'avons pas réussi à joindre Richard Mallié, mais le directeur de l'usine d'alumine Henri Thomas nous a livré les dessous de cette fameuse ligne. En reconnaissant d'ailleurs que c'est Rio Tinto qui a "demandé à [son] député de se saisir du dossier". Pour la petite histoire, une précédente tentative en décembre dernier au Sénat, relayée cette fois-ci (séparément) par les Marseillais Bruno Gilles (UMP) et Samia Ghali (PS), avait avorté. Preuve qu'il n'y a pas de lobbying plus efficace que celui qui vise large et dans la durée… Les fumeurs l'ont au passage échappé belle : c'est cette fois-là sur le tabac que les parlementaires voulaient faire peser la compensation des recettes perdues.

Erreur sur la facture ?

Pour Henri Thomas, il s'agirait d'un simple rattrapage d'une erreur de la loi sur l'eau de 2006, qui a créé ces nouvelles redevances pour pollution industrielle. Elle devait faire passer – via une montée en puissance progressive – la douloureuse pour Rio Tinto à environ 13 millions d'euros. Alors que le groupe australien a payé 1,3 million en 2007, avant la première application de la loi l'année suivante.

"Comme elle a entraîné de gros changements, un système de plafonnement a été mis en place, avec une hausse limitée à 20% par an", nuance Martin Guespereau,  , directeur général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée-Corse. Ce système étant levé en… 2013.

Quelle serait l'erreur ? Pour évaluer la toxicité en équitox, "on mesure la mortalité des daphnies en eau douce" lorsqu'elles sont mises en contact avec la matière en question, explique Henri Thomas.  Ici la soude qui est rejetée en même temps que les boues rouges. Or, la mer "réagit avec nos effluents et fait un effet tampon". D'où une toxicité plus faible. Un argumentaire repris par l'amendement de Bruno Gilles. 

Une baisse qui cache une hausse

Et de préciser que Rio Tinto "travaille depuis 2006 avec l'agence de l'eau sur ce dossier". Martin Gespereau confirme : "Rio Tinto aurait eu la plus grosse redevance de France, ce qui était considéré comme anormal, d'où le recalcul et la nécessité de passer par la loi". Mais l'amendement "n'est qu'une jambe du sujet : on baisse sur la soude pour qu'on puisse augmenter de notre côté sur les matières en suspension".

C'est-à-dire les boues rouges en elles-mêmes, "qui contiennent beaucoup de métaux lourds et sur lequel on veut mettre la pression pour inciter à diminuer les rejets". Le réajustement devrait être voté en conseil d'administration fin juin/début juillet, avec comme cible une redevance de 2,5 millions d'euros par an, "le plus haut niveau en France".

"Plus de 10 millions d'euros, c'est effectivement colossal pour le site", reconnaît François-Michel Lambert, à qui l'on a appris ce montant potentiel. Surtout lorsqu'on parle d'une usine employant 490 personnes et 580 en sous-traitance, dans une zone plombée par la fin des activités minières. "Il fallait peut-être le fait mais c'est la démarche de pompier que je critique. On répond à un enjeu beaucoup plus complexe par une mesure ponctuelle", développe-t-il.

Le défi de l'après 2016

Car malgré son montant, l'enjeu peut presque paraître annexe à côté des défis auquel le site fait face : de toute manière, quelle que soit la redevance, les rejets devront s'arrêter au 1er janvier 2016, comme l'a demandé le ministère de l'Environnement en 1996.

Comment l'après est-il prévu ? Henri Thomas avance un plan d'investissement passé ou à venir "de 25 à 30 millions d'euros pour une usine qui en gagne péniblement 10 par an. On finalise actuellement une étude pour un 2e filtre-presse". Que Martin Guespereau se dit "prêt à subventionner". Permettant de sécher les boues rouges, il ouvre la voie à une valorisation de ce qui est sinon considéré comme un déchet. Et ainsi éviter de remplir le centre de stockage de Mange-Garri, dont la fermeture est programmée pour 2021. Garantissant donc la pérennité du site.

Reste à écouler cette Bauxaline (nom commercial donné par Rio Tinto à son produit)… "L'année dernière, sur les 125 000 tonnes produites par notre filtre-presse (pour environ 180 000 rejetées en mer), nous en avons commercialisé 83 000, essentiellement vers des centres de stockage de déchets", annonce le directeur. "C'est le principal débouché aujourd'hui, reconnaît-il, mais nous avons une R&D très active sur ce sujet". Avec deux voies principales : "fixer des métaux lourds dans des sols pollués et déphosphater l'eau dans des stations d'épuration".

Demande de table ronde

Mais pour François-Michel Lambert, les pouvoirs publics pourraient donner un coup de pouce, notamment sur la commercialisation. Il s'étonne que le conseil municipal de Gardanne, qui se réunissait quelques jours plus tôt, n'ait pas été informé de l'initiative de Richard Mallié. "C'est un déni de démocratie complet, alors que je réclame depuis des mois une table ronde. Qui a d'ailleurs été refusée par le maire (communiste Roger Meï, que nous n'avons pu joindre, ndlr)…".

"Depuis un peu plus d'un an nous participons à un comité de pilotage avec les différentes administrations pour étudier la suite, avec de gros moyens de notre part dans des études environnementales", précise toutefois Henri Thomas. "C'est très bien que Rio Tinto ne reste pas les bras croisés, mais où sont toutes les parties prenantes (riverains, élus locaux)", interroge le conseiller municipal écologiste en retour.

Dynamique locale, stratégie internationale

Parmi les autres sujets sur la table pour lui : la pollution atmosphérique et "une maison de l'alumine. On a la plus ancienne usine du monde dans ce secteur, un centre de recherche européen, mais cet aspect est transparent dans la ville. Cela pourrait créer une dynamique", insiste François-Michel Lambert.

Une dynamique où Rio Tinto ne s'inscrit qu'à moitié : "nous avons décidé la cession du site car nous nous recentrons au niveau international sur de grandes usines à faible coût et fort potentiel de développement", rappelle Henri Thomas. Dont Gardanne ne fait pas partie. "Le processus a été annoncé un peu en avance, il progresse mais je n'ai rien de plus à dire pour le moment".

Dans cette optique, Rio Tinto a tout intérêt à trouver des solutions aux différents écueils pour pouvoir en tirer le meilleur prix. "On est en train de vendre une usine qui tourne bien, qui rapporte de l'argent, si on investit c'est pour qu'elle dure", confirme-t-il avec ses mots. L'amendement de Richard Mallié, s'il reste dans le texte final, aura déjà bien aidé, en doublant quasiment les bénéfices du site.

Article actualisé le 24 février suite à l'éclairage de Martin Gespereau.