Emprunts « toxiques » : une bombe à retardement pour les finances dans les Bouches-du-Rhône

Emprunts « toxiques » : une bombe à retardement pour les finances dans les Bouches-du-Rhône

Arles, Aix-en-Provence, Marignane, Allauch… C’est en tout une trentaine de communes des Bouches-du-Rhône, et autant de petits points jaunes, orange ou rouges sur la carte interactive publiée ce matin par Libération.fr, qui ont contracté au cours des années 2000 des emprunts « toxiques » auprès de la banque Dexia Crédit local. Le comble, c’est que c’est une mairie communiste, Aubagne en l’occurrence, qui est la plus exposée (en volume) à ces prêts dont les taux de remboursement sont recalculés en fonction des soubresauts de la finance mondiale. A travers cinq emprunts différents qui courent jusqu’en 2033 pour les plus longs, la ville d’Aubagne s’est endettée à hauteur de 49 470 000€ avec un surcoût évalué à 14 513 000€ par rapport à un emprunt classique (soit un ratio de 29,34%).

Des emprunts spéculatifs à taux variables

Ces emprunts structurés, plus ou moins « toxiques », sont sortis au grand jour en 2008 avec la crise financière mondiale consécutive aux subprimes. Les remboursements dont ils font l’objet sont calculés sur des bases complexes : après des premières années à taux fixe attractif, on passe à des taux variables. Ils peuvent par exemple dépendre de la parité entre le yen et le dollar, être indexés sur le cours du cacao ou du café etc. Tout bonnement de la spéculation et le risque de voir grimper sans aucune limite les taux d’intérêts.

D’où la colère de nombreux élus locaux, accusant les banques de leur avoir vendu à eux, ou à leurs collaborateurs, des produits auxquels ils ne pipaient rien… En particulier Dexia, la « banque des collectivités locales », au passé public et qui bénéficiait d’une image de partenaire sérieux jusqu’ici. Un peu comme la Banque Populaire des Alpes, qui vient d’être condamnée pour avoir refilé sans trop de détails des actions Natixis, qui ont depuis perdu 90% de leur valeur, pour ses clients qui croyaient que son statut mutualiste voulait encore dire quelque chose.

En France, comme le rappelle Libération, ce sont en tout 5 500 collectivités locales et établissements publics qui sont concernés à hauteur de 25 milliards d’euros sur la période 1995-2009, et encore pour la seule banque Dexia. Ce genre de crédits a été également proposé par la Caisse d’épargne ou le Crédit agricole pour des montants encore inconnus. Une vraie bombe à retardement qui menace les finances publiques, et risque de couler les collectivités les plus exposées et donc d’affecter à terme de nombreux services publics financés par ces dernières. Une commission d’enquête parlementaire a été créée par le député PS Claude Bartolone (également à la tête d’une association qui regroupe certaines collectivités gravement touchées), et le problème devrait être abordé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Aubagne droit dans ses bottes

En 2009, l’agence de notation Fitch Ratings abaissait la note de la ville d’Aubagne. Dans un article du Nouvel économiste, cette agence explique que cette note a été abaissée : « en raison d’une forte présence de produits structurés (dont font partie ces emprunts toxiques, Ndlr), accompagné d’un taux d’épargne très faible et de charges élevées. La note est passée de A- à BBB-, la note la plus faible de la catégorie dite d’investissement ».

On peut donc légitimement se poser la question de savoir pourquoi la mairie d’Aubagne a continué à contracter des emprunts toxiques après la crise de 2008 mais surtout après l’abaissement de sa note. Dans un article de La Provence, le maire d’Aubagne Daniel Fontaine se place sur le terrain politique et assure qu’une « mauvaise note ne doit pas empêcher de travailler », comprenez s’endetter, et rappelle que « ni les agences ni les banques ne doivent décider du bonheur de la population ». Elles l’auront au moins prévenu concernant les emprunts toxiques…

Les communes de MPM loin d’être épargnées

Un peu moins touchés par ces emprunts, une bonne partie des communes de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) sont néanmoins concernées : La Ciotat, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Gignac-la-Nerthe et Allauch.

Moins exposée qu’Aubagne en termes absolus (12 271 000 euros pour un surcoût de 3 457 000 euros, soit un ratio de 28,17%), cette dernière l’est en revanche beaucoup plus lorsqu’on rapporte ce montant à à l’encourt actuel total de la dette de la ville en 2010 : 18 266 000 euros. Idem pour Châteauneuf-les-Martigues, qui a souscrit les crédit les plus « pourris » du département et en a souscris relativement beaucoup… La mairie d’Allauch, par la voix de son directeur financier, indique que « les chiffres présentés par Libération datent de 2009. Depuis, nous avons renégociés ces emprunts à risques – les taux d’intérêts ne peuvent excéder 4,5% – et même s’il existe toujours un risque potentiel, la situation est meilleure qu’en 2008.  Dexia sest aujourd’hui en situation de monopole auprès des collectivités locales, il est donc parfois difficile de faire jouer la concurrence… » La mairie conteste également le montant du surcoût, ne comprenant pas le calcul auquel aboutit Libération.

De ce point de vue, la communauté urbaine et ses 28 millions d’euros d’emprunts, malgré un surcoût estimé à 6,6 M€, s’en sort plutôt bien. Tout comme, la Région, qui affiche un volume d’emprunt et un surcoût estimé relativement modéré. A noter que la mairie de Marseille ne figure elle pas sur la carte de Libération puisqu’elle n’a pas contracté d’emprunts toxiques. Ca aide parfois d’avoir pour adjoint aux Finances l’ex président de la Banque Populaire de la région…

Actualisé le 22 septembre à 19h15 avec les précisions du directeur financier de la mairie d’Allauch.

Mise en cause par Libé, Dexia contre-attaque, dépêche Reuters

Et pour mieux comprendre le problème des emprunts « toxiques », deux articles :

Celui de l’hebdomadaire le Nouvel économiste, publié en avril dernier

Un long décryptage publié aujourd’hui sur Médiapart (accès payant)