Bruno Gilles et Valérie Boyer déposent une proposition de loi contre l’habitat indigne

Bruno Gilles et Valérie Boyer, respectivement sénateur et députée LR des Bouches-du-Rhône annoncent avoir déposé ce vendredi une proposition de loi “visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.” Les deux parlementaires défendront le texte auprès de leurs assemblée respectives.

Cette proposition de loi vise à renforcer et rendre plus contraignantes les dispositions déjà existantes, avec notamment le principe du “permis de louer” ou encore la nécessité de demander une autorisation de travaux pour pouvoir diviser un logement. Enfin, cette loi permettrait aux associations de pouvoir porter plainte contre les marchands de sommeil dans certains cas. Dans leur communiqué, les élus ne précisent pas en revanche quels moyens supplémentaires devront être alloués aux municipalités pour renforcer les contrôles, aujourd’hui très peu nombreux à Marseille.